Accord avec la grande distribution L’agriculture tire son épingle du jeu mais reste vigilante

« On a pris du retard », s’excusait Nicolas Sarkozy, ministre de l’Économie à l’issue de la table ronde sur la grande distribution du 17 juin qui a réuni une quarantaine de participants. « Mais on a eu plus de monde qui voulait signer cet accord que prévu ! » ironisait le ministre d’État alors que tout le monde s’accordait à dire que l’accord était loin d’être acquis encore quelques heures avant le début de la réunion. Mais finalement la méthode Sarkozy a payé en un temps record (15 jours). Certes, cet « engagement pour une baisse durable des prix » peut être considéré comme « a minima ». De l’objectif affiché, le 3 juin, d’une baisse des prix de 3 % d’ici septembre et de 5 % d’ici 2005, l’accord du 17 juin fixe un objectif « d’au moins de 2 % en moyenne sur les produits de marque des grands industriels, sur la base d’un effort partagé entre distributeurs et industriels dès septembre 2004 ». Il n’empêche, Nicolas Sarkozy a réussi le tour de force de mettre tout le monde d’accord (à l’exception de l’UFC-Que Choisir) sur « un engagement pour une baisse durable des prix ».

Des solutions « pragmatiques »

 Dans son exposé introductif à la réunion du 17 juin, le ministre d’État souligne qu’il s’agit de « t rouver des solutions pragmatiques » permettant de faire basculer le mécanisme devenu pervers de « marges arrière » en système intelligent de concurrence par les prix.

La liste d’engagements comporte cinq points majeurs : une baisse des prix de 2 % en septembre 2004 ; le gel « des marges arrières » et leur réduction en 2005 ; la suppression des contraintes de gamme (ou accords de gamme) portant sur des produits non significatifs ; la reconnaissance de la nécessité de moderniser l’équipement commercial mais aussi de redynamiser le commerce rural et de proximité ; des dispositions « très constructives en ce qui concerne les produits agricoles ». L’enjeu selon Nicolas Sarkozy est de « protéger ceux pour lesquels la négociation commerciale est plus difficile, c’est- à-dire les PME et les agriculteurs ».

Des mécanismes particuliers

Dans l’accord signé le 17 juin, est mentionné que « les prix des fruits et légumes et des autres produits bruts agricoles non marketés se forment selon des mécanismes particuliers ». La liste des produits bruts agricoles non marketés est établie par voie contractuelle. C’est pourquoi, pour l’ensemble de ces produits plusieurs dispositifs particuliers sont pris. « On a pu traiter la question des prix agricoles à part », se réjouit Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA. « Cette reconnaissance (de la spécificité agricole) est sécurisante », avance le président de la FNSEA. Point clé de négociation pour la FNSEA et son représentant Pascal Coste, secrétaire général adjoint du syndicat : l’arrêt des remises, ristournes et rabais. Dans l’accord est mentionné que les « remises, ristournes et rabais, immédiat ou différés, en nature ou en valeur, qui ne constituent pas la juste contrepartie du volume des achats effectués par le distributeur auprès des producteurs, de leur régularité ou de services logistiques sont supprimés ».

Suppression des ristournes sous conditions

Cette mise sous condition de la suppression des ristournes, rabais et autres remises laisse perplexe la FNPL (Fédération nationale des producteurs de légumes) qui craint devoir payer au final la logistique par exemple. Deuxième point de négociation pour la FNSEA : la mise en place de coefficients multiplicateurs. L’accord stipule qu’en cas de « crise exceptionnelle sur certains marchés, et selon des modalités à définir contractuellement, la baisse des prix des produits agricoles est répercutée auprès des consommateurs par un mécanisme de cliquet contre la hausse de la marge brute en valeur des distributeurs ». En temps normal, il est clair que « le prix des produits agricoles ne va pas baisser », assure Jean-Michel Lemétayer. Enfin, « les filières agricoles et les distributeurs constituent des groupes de travail permanents, le cas échéant au sein des interprofessions, permettant notamment (...) de mettre en place les dispositifs adéquats en cas de crise de surproduction ». Dans ce cas, on est à la limite de l’entente sur les prix avance un observateur. Autre préoccupation de la FNSEA : la promotion des filières de qualité. « Les contrats permettant la mise en valeur des productions agri-coles sont développés tout en garantissant une juste rémunération et un réel partenariat, avec les producteurs et les interprofessions, pour toute évolution des cahiers des charges », précise l’accord.

Les coopératives s’interrogent

Du côté des coopératives agricoles qui ne participaient pas à la première table ronde, le ton est plus prudent. Coop de France a souligné l’ambiguïté des modalités de la baisse de 2 % sur les « produits de marque des grands industriels, à notoriété nationale et internationale ». Qui définira les critères permettant de décider si telle entreprise est redevable ou non de cette baisse ? « Cette prérogative ne peut être confiée au libre arbitre des seuls acheteurs de la grande distribution », déclare Philippe Mangin, président de Coop de France. « Toutes les parties signataires y compris les pouvoirs publics, ont quatre mois pour démontrer leur responsabilité et leur loyauté », prévient le président des coopératives. Une clause de rendez-vous est prévue à l’automne. Pour l’heure, « la peur n’évite par le danger », concluait, philosophe, Pascal Coste convaincu que l’ère du « syndicalisme économique » était venue.