Le sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'UE, les 23 et 24 octobre, devait permettre à l'UE de se doter d'un nouveau cadre climat-énergie à l'horizon 2030. Le secteur agricole souhaite que ses spécificités soient mieux prises en compte.
Les chefs d'État et de gouvernement de l'UE se réunissaient les 23 et 24 octobre à Bruxelles pour un Sommet au cours duquel devait être finalisés les objectifs de l'UE en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Bruxelles a proposé une baisse de 40% de ces émissions par rapport à 1990 sans objectifs nationaux contraignants (1) dont 30% de la part des secteurs en dehors du système de quotas d'émissions de CO2 (non-ETS) dont l'agriculture. Mais les discussions s'annonçaient difficiles, certains pays très dépendants aux énergies fossiles, la Pologne en tête, se montrant réticents à s'engager sur ces objectifs. Or l'unanimité est exigée, car la composition du bouquet énergétique est une prérogative souveraine des Etats membres.
Une étude d'impact préalable
Le ministre italien de l'agriculture, Maurizio Martina, qui assure la présidence tournante du Conseil de l'UE, a adressé une lettre au président du Conseil européen Herman Van Rompuy lui demandant de tenir compte dans son projet d'accord des spécificités du secteur agricole comme l'on demandé les ministres de l'agriculture (2). Toute décision concernant ce secteur devrait être précédée d'une étude d'impact, écrit-il. Précisant que des objectifs trop ambitieux risquaient de limiter la capacité de l'agriculture européenne à répondre au défi de la sécurité alimentaire mondiale alors que le secteur va subir les impacts négatifs du réchauffement climatique. La Commission européenne prévoit à ce stade trois options : inclure l'agriculture dans l'objectif global de réduction de 30% des émissions non-ETS, créer un pilier distinct pour les secteurs agricoles et forestiers ou imaginer une combinaison de ces deux systèmes. Avant de choisir l'une ou l'autre de ces options il est nécessaire de mener des analyses poussées qui tiennent notamment compte des la conditionnalité et du verdissement des aides de la Pac, estime le ministre italien.
Selon le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l'UE), les derniers projets de conclusions du Sommet sur ce dossier ne tenaient pas compte de la contribution de l'agriculture aux réductions des émissions notamment du secteur des transports. Dans une lettre adressée à Matteo Renzi, le chef du gouvernement italien, et Herman Van Rompuy, le secrétaire général du Copa-Cogeca, Pekka Pesonen, estime que les transports ne devraient pas être intégrés au système d'échange de quotas de CO2. Une telle décision « irait à l'encontre du marché commun, serait inefficace à cause des différences fondamentales avec les autres secteurs industriels et anéantirait les critères de durabilité des bioliquides ».
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ePure, le lobby bruxellois du bioéthanol, demandait pour sa part que des objectifs contraignants d'incorporation de biocarburants dans le secteur des transports soient introduits comme c'est le cas pour le cadre climat-énergie 2020.
(1) Voir n° 3466 du 13/10/2014
(2) Voir n° 3467 du 20/10/2014