Environnement L’agroalimentaire navigue entre les contraintes

L’industrie alimentaire n’investit pas assez dans la recherche-développement et l’innovation. On le déplore souvent au nom du maintien de son avance sur la concurrence et de l’amélioration nécessaire de sa compétitivité. Et on espère toujours que ses gains de productivité lui en donneront un jour les moyens. Encore faudrait-il que ses marges ne soient pas rognées en aval, ni que de nouvelles charges ne viennent grever ses coûts en amont. Parmi elles figurent les dépenses liées à la protection de l’environnement, un chapitre sur lequel tout concourt à « charger la barque » puisque la demande sociale va dans ce sens.

Les contraintes s’additionnent qui coûtent déjà 0,5 % du chiffre d’affaires des entreprises, selon une évaluation officielle portant sur les plus grosses unités industrielles de l’agroalimentaire (voir ci-après). Pour éviter tout dérapage incontrôlé de cette ligne, la profession se bat sur plusieurs fronts plus ou moins chauds en ce moment : les déchets, l’épandage, la politique de l’eau, le recyclage des emballages et la réduction des gaz à effet de serre. Tout à fait prêts à assumer leurs responsabilités en matière d’environnement, les industriels demandent simplement un traitement équitable et un minimum de stabilité des règles du jeu. A en croire Yves Buchsenschutz, le président de la commission environnement de l’ANIA, on est souvent loin du compte.

Les émissions de CO2 sont actuellement un des dossiers-clé sur lequel travaille cette commission. L’enjeu ne saurait être minimisé au niveau de la planète, concède-t-il. Face au risque de réchauffement climatique, il est nécessaire d’appliquer le protocole de Kyoto. Mais il est choquant, selon Yves Buchsenschutz, que les Etats-Unis s’en exemptent et que seules les émissions provenant de l’industrie fassent l’objet d’un plan de réduction, quand rien n’est prévu pour les services, et surtout les transports.

Un marché des quotas de CO2 qui s’élargit

Au sein de l’Union européenne, la directive sur les gaz à effet de serre repose sur un système de quotas avec pour la France des modalités d’allocation spécifiques. Chaque établissement doit réduire ses émissions de CO2 par rapport à une référence historique moyenne de trois ans. Et, en cas de dépassement, il devra « racheter » l’équivalent de ses émissions supplémentaires au prix fixé par le marché européen des quotas (environ 25 euros la tonne de CO2). Au contraire, celui qui n’atteint pas son quota encaisse le prix de ses ventes correspondantes.

Les industriels en ont pris leur parti d’autant que l’ANIA avait obtenu l’application d’une méthode d’allocation qui respecte certaines particularités comme la croissance spécifique des produits amylacés et de la levure et la constitution d’une réserve pour les secteurs du lait et du sucre.

Mais aujourd’hui, l’horizon redevient incertain parce que l’industrie doit négocier maintenant le contenu du deuxième PNAQ (plan national d’allocation des quotas) pour la période 2008-2012. Entre autres innovations : alors que le premier plan s’imposait à 160 établissements agroalimentaires possédant des installations de combustion de plus de 20 MW, le 2e PNAQ risque d’en toucher davantage du fait de l’extension attendue du champ de la directive à d’autres gaz à effet de serre. Autre motif d’inquiétude : le ministre français de l’Environnement pousse le bouchon plutôt loin en évoquant une obligation de réduire les émissions de 12 %. Un objectif jugé tout à fait excessif par Yves Buchsenschutz qui s’étonne qu’on change déjà les règles du jeu. Ce dossier prend un caractère d’autant plus urgent qu’il devra nécessairement être bouclé d’ici l’été.

Eau, déchets : nouvelles incertitudes

A la même échéance doit intervenir la dernière mouture du projet de loi sur l’eau restée trop longtemps en navette parlementaire. La réforme de la politique de l’eau ne doit pas remettre en cause la pérennité du système actuel de gestion de l’eau et notamment le lien entre aide et redevance, espère l’ANIA. L’industrie alimentaire souhaite en tout cas être mieux représentée parmi les usagers dans les comités de bassin et demande que la redevance soit plus équitable pour les industries saisonnières et que les variations du montant des charges soient lissées dans le temps. Elle prône la notion de « pollution ajoutée » pour les exploitants qui le souhaitent en mettant en œuvre le principe du pollueur payeur. Enfin la pratique de l’épandage ne doit pas être pénalisée par un système de redevance mal ajusté comme la double taxation de la matière organique.

A l’horizon figure aussi la révision de la directive déchet, qui doit être l’occasion de clarifier la notion de déchet afin que les co-produits et sous-produits de l’industrie alimentaire gardent bien leur statut de produit et ne soient pas considérés comme des déchets.

Quant au système de gestion des déchets d’emballages ménagers, il faut qu’il soit préservé dans le cadre de la refonte de la loi de 1975, l’essentiel étant de laisser les industriels opter pour l’emballage de leur choix. A travers Eco-Emballage, l’industrie finance les opérations de tri sélectif demandé par les communes. Mais, prévient Yves Buchsenschutz, les maires ne peuvent lui demander d’assurer aussi le traitement des déchets sauf à dégrever l’industrie d’une bonne part de la fiscalité locale.