Consommateurs/Information L’agroalimentaire veut connaître sa feuille de route pour informer le consommateur

Avec l’adoption le 22 novembre 2011 du règlement 1169/2011 sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, la Commission européenne veut améliorer les règles d’étiquetage des denrées alimentaires pour que les consommateurs puissent disposer d’informations essentielles, lisibles et compréhensibles et acheter des produits en toute connaissance de cause. Pour des raisons de santé publique, les nouvelles règles renforcent par ailleurs la protection contre les allergènes. Si cela créera davantage de sécurité pour le consommateur à partir de la fin de 2014, pour l’industrie, cela signifie une réorientation que certains experts n’ont pas hésité à qualifier de « fondamentale ». Les données existantes devraient en effet, selon eux, être revues et mises à jour et certaines informations devraient même être étudiées pour la première fois pour répondre aux exigences de l’Union européenne. L’un des changements les plus importants selon Gilles Boin, avocat spécialisé dans la règlementation alimentaire (Hogan Lovells, France), serait par exemple les mentions obligatoires dans les étiquettes qui doivent être « facilement compréhensibles et visibles, clairement lisibles et le cas échéant, indélébiles ». Pire : la taille de la police minimum pour l’impression des informations sur les matériaux d’emballage alimentaire doit être de 1,2 mm au moins.

Ce qui, selon l’expert français, se traduirait immanquablement par une « réduction de l’espace disponible pour le marketing (mention des marques propres et allégations de santé volontaires) » ! Celui-ci aurait même estimé que pour un produit Nestlé pour bébé avec une étiquette en deux langues l’espace pour la mention de la marque serait dorénavant rétréci de 20 %... Gilles Boin trouve par ailleurs que le règlement sur l’information des consommateurs – en dépit des grands progrès qu’il représenterait pour les exploitants alimentaires – serait incomplet et devrait comporter d’autres éléments qu’il juge indispensables. Par exemple la possibilité d’utiliser des pictogrammes ou d’autres moyens d’expression pour les mentions obligatoires sur les étiquettes, la nécessité de donner une définition communautaire de ce que sont les nanomatériaux, la nécessité pour la Commission de prévoir des dispositions en matière d’information nutritionnelle sur les boissons alcoolisées, de fournir un mode d’emploi pour l’application du dit-règlement, de prévoir un rapport sur l’étiquetage des graisses trans ainsi que des dispositions générales en ce qui concerne les informations volontaires à fournir par les exploitants alimentaires.

Les nouvelles exigences en matière d’étiquetage des ingrédients allergènes figurent également parmi les nouveautés du règlement 1169/2011. Pour la première fois, la réglementation reconnaît le risque de contamination croisée. Pour Stephen Pugh (Département des affaires environnementales, alimentaires et rurales, DEFRA, Royaume-Uni), le nouveau règlement « ne couvrirait que les substances ajoutées intentionnellement et donc pas les résidus ». Le risque de contamination croisée pourrait être déterminée, selon lui, « par l’évaluation des risques ». Par conséquent, les mises en garde sanitaires sur les emballages des produits alimentaires ne seraient nécessaires « que s’il y a un risque détectable et significatif pour les consommateurs». Et si cela devait être le cas, « un simple avertissement, facilement visible et lisible, pourrait être placé sur l’emballage », souligne l’expert britannique.

Une autre disposition très pertinente de la nouvelle réglementation que certains participants ont relevée est l’identification des pays d’origine ou de la région d’origine des produits alimentaires. Elle devra être indiquée explicitement s’il y a un risque que les consommateurs puissent tirer des conclusions fausses à partir du nom du produit ou du type de produit en raison d’informations manquantes. Martin Holle (conseiller Food marketing à Unilever, Royaume-Uni) a expliqué que le nouveau règlement introduit des « règles plus strictes » pour les produits qui contiennent un ou plusieurs ingrédients qui sont considérés comme « caractéristiques ». Les produits qui portent des mentions d’origine protégées pourraient, selon lui, être confrontés à des « exigences supplémentaires en matière d’étiquetage en cas d’absence d’informations sur l’origine des matières premières ». De son côté, si elle s’est félicitée de ce que les consommateurs devraient pouvoir bénéficier dorénavant d’un accroissement d’informations utiles et obligatoires sur les étiquettes, elle a indiqué également que le nouveau règlement sur l’information des consommateurs prévoit aussi un espace pour la modernisation et la simplification de la règlementation et que les exploitants alimentaires disposent de leur côté d’une « base légale pour développer leurs informations volontaires sur les étiquettes ».

Concernant les étapes à venir dans ce dossier, Alexandra Nikolakopoulou, représentante de la Commission européenne (DG SANCO) a précisé qu’une des priorités de sa DG sera le lancement d’une étude sur l’indication d’origine obligatoire pour les viandes de porc, de volaille, de mouton et de chèvre. Le règlement 1169/2011 prévoit en effet à partir du 13 décembre 2014, l’indication obligatoire du pays d’origine ou du lieu de provenance de la viande non traitée de porcs, volailles, moutons et chèvres. La Commission doit adopter des actes d’exécution pour le 13 décembre 2013 après une évaluation d’impact qui devra examiner les options pour la mise en œuvre des règles de l’étiquetage de l’origine en ce qui concerne le lieu de naissance, d’élevage et d’abattage d’un animal. Actuellement, les règles obligatoires sur l’étiquetage d’origine existent pour plusieurs secteurs, tels que le bœuf, les fruits et légumes, les bananes, l’huile d’olive, le vin, les œufs, la volaille importée, le miel et le houblon. Selon une étude d’impact réalisée par la Commission, la mention de l’origine de la viande semble être une préoccupation majeure des consommateurs. Elle considère par conséquent tout à fait approprié d’imposer une indication obligatoire du pays d’origine ou lieu de provenance pour les autres types de viande largement consommées en Europe : la viande porcine, ovine, caprine et de volaille.

Alexandra Nikolakopoulou a également indiqué que la Commission allait se pencher sur la définition des « aliments pré-emballés pour la vente directe » et que la question sera clarifiée dans le contexte de la révision de la réglementation sur l’hygiène des denrées alimentaires. Elle a aussi annoncé une série de rapports et d’études d’impact de cette obligation de l’indication de l’origine des produits aussi bien en ce qui concerne les consommateurs (leur comportement, leur compréhension et leur intérêt face à différents types d’indication de l’origine, l’élasticité des prix en cas d’informations additionnelles su l’origine) que les exploitants alimentaires (faisabilité des opérations d’indications de l’origine, charges supplémentaires, coûts, compétitivité, etc..). Un rapport sur le fonctionnement du règlement 1169/2011 devra être publié avant le 13 décembre 2014.