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Après l’annonce de Stéphane Travert que son ministère ne cofinancerait plus ce type d’aides bio, la question se pose : qui serait en mesure de les financer ? Du côté des agences de l’eau et des Régions, la marge de manœuvre est étroite.
L’aide bio au maintien était historiquement financée par le Feader (UE) et par le ministère de l’Agriculture pour sa part nationale. Quelques jours après que Stéphane Travert a annoncé que son ministère ne cofinancerait plus ce dispositif, la FNSEA a appelé les Régions à « assumer pleinement leurs responsabilités » et à travailler en lien avec les agences de l’eau. De fait, les Régions et les agences de l’eau ont la possibilité de participer au financement de la part nationale. Mais pour l’heure, elles n’ont pas encore communiqué clairement en ce sens. Par ailleurs, la FNSEA demande à l’État de « revenir sur sa décision de faire participer les agences de l’eau au financement de l’Agence française pour la biodiversité ». Cela permettrait aux agences de l’eau de « pleinement assurer leurs missions » de soutien au développement de l’agriculture bio.
L’État renvoie aux Régions
La demande ne semble pas avoir été entendue car le Projet de loi de finances 2018 confirme la participation des agences de l’eau au financement de l’Agence française pour la biodiversité. L’État va plus loin. Lors de la présentation de son budget 2018, le ministère de l’Agriculture a affirmé « qu’en matière d’aide au maintien, il revient aux Régions, avec la connaissance fine qu’elles ont de la spécificité de leurs filières et de leur territoire, de décider dans le respect de la libre administration des collectivités, de savoir, si, et comment, elles souhaitent accompagner les exploitations déjà converties ».
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Nouvelle donne
Mais les Régions n’y sont pas forcément favorables. Le 27 septembre, l’Ile-de-France a présenté un bilan d’étape de sa politique environnementale. Par exemple, sur les aides au maintien en agriculture bio, Valérie Pécresse, présidente de la Région, a affirmé lors d’une conférence de presse que « la Région ne pourra pas prendre totalement à sa charge la part de l’État. » La présidente n’a d’ailleurs pas précisé si la Région compenserait, ne serait-ce qu’une partie, des montants alloués par le ministère à cette aide bio. De fait, les Régions sont à l’heure des choix, alors que les cartes ont été rebattues par l’État. Valérie Pécresse conclut : « On va devoir réexaminer notre pacte agricole. »
« Il revient aux Régions, avec la connaissance fine qu’elles ont de la spécificité de leurs filières et de leur territoire, de […] décider. »