Créée en 2012 par l'ancien ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire, l'aide à l'engraissement des jeunes bovins n'a pas été reconduite dans la programmation de la PAC 2014-2020. Son enveloppe abonde finalement celle de la PMTVA, portée à 670 millions d'euros en 2015.
L'AIDE à l'engraissement des jeunes bovins n'a finalement pas trouvé sa place dans la nouvelle PAC 2014-2020. L'enveloppe de 8 millions d'euros initialement réservée pour cette mesure abondera en 2015 celle de la Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), portée à 670 millions d'euros.
Cette aide suscite la polémique depuis sa création en avril 2012, par le précédent ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire, qui avait mobilisé l'article 68 de la Pac afin de soutenir le développement d'ateliers d'engraissement en France. Les conditions d'éligibilité – au moins 50 places d'engraissement et une obligation de contractualisation peu contraignante – avaient été vivement critiquées, lors de l'annonce du ministre, notamment par la Confédération paysanne.
En novembre 2012, son successeur rue de Varenne, Stéphane Le Foll annonçait que le ministère de l'Agriculture ne verserait pas cette aide, suscitant la colère de la FNSEA et Coop de France, qui incitèrent les engraisseurs à engager des recours contre cette décision. Depuis, sur les campagnes 2013 et 2014, le ministère de l'Agriculture a reconduit cette aide, en la réservant néanmoins aux récents investisseurs et/ou aux nouveaux installés.
À défaut d'une « aide structurante »Pour 2015, le ministère de l'Agriculture souhaitait que cette aide ne fût reconduite qu'à condition qu'elle favorisât la structuration de la filière, qu'elle soit articulée avec une contractualisation solide. L'interprofession n'ayant pas réussi à faire aboutir à temps son projet de « caisse de sécurisation des marges », en butte aux exigences du droit de la concurrence, l'aide à l'engraissement n'a pas vu le jour dans la PAC 2014. Les 8 millions d'euros initialement réservés pour cette mesure servent finalement à « consolider les ateliers de taille moyenne de naisseurs engraisseurs » au travers de la PMTVA, explique le ministère de l'Agriculture à l'occasion de la réunion du 27 mai du Conseil supérieur d'orientation (CSO). À cette annonce, la Fédération nationale bovine (FNB) a réagi le lendemain en estimant que « cette réforme se traduira par une évolution négative des aides pour de nombreuses exploitations professionnelles notamment en engraissement ».
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LE 27 mai, le ministère de l'Agriculture a décidé de ne pas accorder de Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) aux exploitations ne respectant pas un seuil minimum de 10 vaches allaitantes, au titre des aides couplées de la PAC 2014-2020. Dans ces exploitations où la production de bovins viande n'est « souvent » pas la production principale, « les autres ateliers d'élevage bénéficieront d'aides renforcées par ailleurs, argue le ministère. Ces élevages sont aussi, surtout s'il n'y a pas d'autre activité, des fermes de petites surfaces qui bénéficieront également du paiement redistributif sur les premiers hectares. » Pour la Confédération paysanne, ce choix lèse « les fermes petites et moyennes diversifiées » qui restent « les victimes d'une volonté d'aller vers la production de volume, au lieu de mettre en œuvre une politique qui permette que des paysans vivent nombreux sur leur territoire et produisent une alimentation de qualité ».
Tous comptes faits, la PMTVA sera distribuée à raison de 187 euros par vache, de la 1ère à la 50e vache, 140 euros de la 51e à 99e et 75 euros de la 100e à la 139e . De cette manière, le ministère estime pouvoir « encourager le maintien des petits troupeaux pour éviter l'abandon de l'activité d'élevage, en consolidant l'aide accordée jusqu'à 50 vaches, la taille moyenne des troupeaux de plus de 10 vaches », mais également « consolider les troupeaux dont la taille avoisine les 70 à 80 vaches », qui correspondent « à la mobilisation d'une unité de travail à temps complet, et donc à la taille du troupeau d'une exploitation spécialisée ».
L'Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) pourrait être le lot de consolation des engraisseurs. Le ministère de l'Agriculture prévoit que la nouvelle ICHN, revalorisée de 15% pour chacun des bénéficiaires actuels permettra « aux engraisseurs situés en zone de montagne de voir leurs aides significativement progresser ». Sur ce point, la FNB affirme qu'elle sera « extrêmement vigilante ».
LES droits historiques à la Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) institués en 1993 par l'Union Européenne pour limiter le budget global de cette mesure, vont être mis à jour, a annoncé le ministère de l'Agriculture le 27 mai. Le nombre d'animaux primés était jusqu'ici plafonné à des droits détenus sur la base historique du début des années 1990. Une nouvelle référence basée sur les vaches allaitantes présentes en 2013 va être créée pour 2015. « Aujourd'hui près de 10 000 éleveurs ayant plus de 10 vaches allaitantes, soit plus de 10%, n'avaient aucun droit à prime, et environ 40% manquaient de droits pour primer toutes leurs vaches mères », estime le ministère de l'Agriculture.