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En l’absence de signature d’un accord-cadre, les producteurs adhérents de l’OP Saint-Père livrant au groupe Agromousquetaires ont reçu, fin décembre, des contrats individuels. L’OP dénonce un « évincement ».
Le conseil d’administration de l’organisation de producteurs (OP) Saint-Père a pris la décision, début janvier, de saisir le médiateur des relations commerciales agricoles après l’envoi par son acheteur, la laiterie Saint-Père (groupe Agromousquetaires), de contrats individuels aux producteurs. Les producteurs ont reçu par courrier le 24 décembre « un contrat individuel à retourner paraphé et signé avant le 25 janvier à la Laiterie Saint-Père », décrit l’OP dans un communiqué du 5 janvier. « Faute d’accord avec l’OP Saint-Père, l’acheteur a décidé d’évincer l’OP de toute discussion et d’imposer ses conditions par le biais d’une contractualisation individuelle », dénonce-t-elle.
L’OP travaille depuis un an sur une formule de prix et la conclusion d’un contrat-cadre conforme aux lois Egalim avec l’industriel. « Rien ne justifie de contourner une OP à laquelle les producteurs adhérents ont confié leur mandat de négociation », appuie le communiqué. « Nous avons fait une proposition de prix pour le mois de janvier qui correspond à la formule que l’on travaille avec eux, soit 470 €/1 000 l, explique le vice-président de l’OP Ludovic Tabart. Eux, continuent d’appliquer le prix des derniers mois de 2022, soit 440 €/1 000 l auxquels s’ajoute une prime qui revient à 19,55 €/1 000 l et qu’ils envisagent de supprimer ». Les représentants des producteurs demandent au médiateur « d’annuler les contrats individuels » et de statuer sur « le refus de prendre en compte l’indicateur de coût de production du Cniel » dans la formule de prix, explique la présidente de l’OP Elodie Ricordel.
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La laiterie affirme sa bonne volonté
Contactée par Agra Presse, la laiterie Saint-Père se dit « surprise » de la réaction de l’OP, affirmant qu’elle « souhaite sincèrement pouvoir aboutir à la signature d’un accord-cadre […] le plus rapidement possible ». La direction indique avoir annoncé l’envoi de contrats individuels dès le 2 décembre « en option temporaire tant qu’un contrat-cadre n’était pas signé ». « À date, mis à part la formule de détermination du prix de base, les autres attentes de l’OP sur les différentes clauses du contrat ont peu été détaillées, ni formalisées auprès de la Laiterie. Un point a été soulevé concernant la gestion des volumes », affirme la laiterie.
Dans un communiqué du 16 janvier, France OP Lait fustige « les tentatives de certains industriels de contourner les OP, au profit d’une relation individuelle avec les producteurs ». Par ailleurs, l’organisation relève que les lois Egalim sont « trop peu appliquées dans le secteur laitier ». « Il est plus facile de compter les OP qui ont un contrat que celles qui n’en ont pas… », illustre le président du réseau d’OP, Loïc Adam. Il estime qu’environ un quart des OP laitières ont un contrat avec leur acheteur.