Proposée par la Commission européenne, la suppression dès le 1er janvier 2015 de la dérogation autorisant 5% d'alimentation animale non-biologique dans la ration des animaux d'élevage, inquiète le secteur agricole. Le Copa-Cogeca demande une période de transition pour éviter que cette décision n'entraîne une hausse des importations de protéines végétales en provenance de pays tiers.
PARMI les dérogations auxquelles la Commission européenne veut mettre fin avec son projet de révision de la réglementation du secteur bio présenté en mars (1), le passage à 100% d'alimentation bio pour les animaux dès le 1er janvier 2015 est celle qui inquiète le plus, à court terme, le secteur agricole. Les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca) demandent dans un courrier à la Commission européenne de maintenir la dérogation actuelle autorisant 5% d'alimentation animale non-biologique pour les monogastriques (volailles, porcins) jusqu'à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur l'agriculture biologique, et d'autoriser l'incorporation d'acides aminés essentiels issus de fermentation naturelle, qui est un procédé biologique et non pas chimique.
La fin de la dérogation actuelle dès le 1er janvier 2015 sans autres aménagements réglementaires « aurait pour conséquence d'entraîner une plus forte dépendance des éleveurs européens aux importations d'alimentation animale biologique de pays tiers, notamment en tourteaux de soja et de tournesol et de les exposer aux risques associés à ces flux notamment en matière de traçabilité », écrit le secrétaire général du Copa-Cogeca, Pekka Pesonen. Selon lui, cela va aussi à l'encontre du principe de l'agriculture biologique concernant le lien au sol. Enfin, une telle décision « créerait un déficit de compétitivité de nos filières à moyen terme », estime le Copa-Cogeca.
Des pistes à l'étudeCertes, des pistes sont à l'étude pour assurer l'approvisionnement du marché européen : concentré protéique de luzerne et de légumineuses biologiques, protéines d'insectes, protéines de poissons et de produits d'origine marine, tourteau d'autres oléagineux comme le chanvre ou encore protéines de pomme de terre biologique et de gluten de maïs biologique. Mais « la mise en action de ces pistes fait face à des obstacles règlementaires, d'organisation et de dimensionnement de filières, ainsi que d'adaptation des procédés technologiques », prévient le Copa-Cogeca qui demande une période de transition pour permettre à ces solutions de se développer.
LE Comité spécial agricole (CSA) s'est penché sur la proposition de la Commission européenne, présentée en marge de son projet de nouveau règlement bio, d'autoriser Bruxelles à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords entre l'UE et des pays tiers sur le commerce des produits biologiques. Il s'agirait d'instaurer une réciprocité pour rendre le système d'équivalence en vigueur actuellement entre l'UE et les pays tiers utilisable par les producteurs des États membres et donc de leur permettre d'exporter plus facilement. Des accords de reconnaissance mutuelle entre règlementations biologiques ont déjà été trouvés avec 11 pays tiers (Etats-Unis, Inde, Australie, Nouvelle-Zélande, Argentine, Costa-Rica, Israël, Tunisie, Suisse, Canada et Japon).
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Quelques 17 pays (dont la Chine) sont actuellement en train de négocier ce type d'accord avec l'UE. Ce point sera à nouveau discuté par les experts agricoles du CSA le 2 juin pour une possible adoption par le Conseil le 16 juin.
Dans sa réponse, la Commission européenne assure étudier toutes les solutions pour garantir une transition en douceur mais, prévient João Honofre, chef de l'unité bio de la direction générale de l'agriculture de la Commission européenne, « le maintien de la confiance des producteurs et des consommateurs dans le dispositif bio sera l'un des critères qui seront pris en compte pour choisir l'action la plus appropriée ».
(1) Voir n° 3441 du 31/03/2014