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Le gouvernement allemand a adopté, le 3 novembre, un projet de réforme de son système de consigne des emballages non recyclables qui semble satisfaire Bruxelles. Il devrait permettre aux consommateurs outre-Rhin de rapporter, à compter du 1er janvier prochain, les canettes et bouteilles non réutilisables dans tous les points de vente et non plus seulement là où ils ont acheté le produit .
Le projet de l’Allemagne va dans le bon sens » : selon le porte-parole du commissaire européen en charge du marché intérieur, Friz Bolkestein, Bruxelles a accueilli favorablement le projet de simplification de la réglementation, qui impose outre-Rhin une consigne sur les emballages non recyclables. Les canettes et les bouteilles jetables pourraient, si la modification est adoptée par le Parlement, être restituées dans n’importe quel magasin ou kiosque du pays, quelles qu’en soit la forme ou la dimension, et ce à partir du 1er janvier prochain. La simplification prévoit une consigne unique de 25 centimes sur la bière, les eaux et les boissons rafraîchissantes, notamment les sodas. Les jus de fruits, les vins et le lait en seraient exemptés.
Cour de Justice
A l’heure actuelle, les distributeurs se contentent de reprendre uniquement les emballages présents dans leur linéaire. Ce qui a abouti à la multiplication des sortes d’emballages, chaque enseigne exigeant de ses fournisseurs de les personnaliser. La Commission européenne a décidé, le 20 octobre dernier, de traduire l’Allemagne devant la Cour de justice européenne, mais a suspendu sa procédure pour trois mois, dans l’attente de cette modification. Elle semble donc satisfaite : les nouvelles dispositions devraient permettre de réduire l’impact de la consigne sur les produits importés, conditionnés à 95 % dans des emballages non recyclables.
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Scepticisme
En revanche, la perplexité règne chez les industriels. Alain Beaumont, secrétaire général de l’Unesda-Cisda, association bruxelloise qui représente l’industrie des boissons non alcoolisées, ironise : « Nous ne sommes pas sortis de l’auberge. Si l’Allemagne parvient à garantir que le système fonctionne, cela est très bien. Mais nous n’y croyons pas : ce n’est pas économiquement viable de demander à un supermarché de payer le retour de consigne pour des produits qu’il n’a pas vendus ». Pour Alain Beaumont, la simplification proposée par l’Allemagne ne réduit pas véritablement les discriminations entre les produits mis en bouteilles recyclables et ceux vendus dans des emballages jetables.