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Réforme de la Pac L’Allemagne et la France loin de faire front commun

François-Xavier Simon
- - 5 min
PAC Paris sécurité

Les Vingt-sept sont nettement divisés sur la nécessité ou non de renforcer davantage l’orientation de la Pac vers le marché – l’Allemagne y est favorable. Une quasi-majorité considère que les mesures de gestion actuelles ne constituent pas un filet de sécurité suffisant – pas l’Allemagne. Une majorité écrasante veut envisager des outils complémentaires – y compris l’Allemagne, pour lutter contre la volatilité excessive des prix. Telles sont quelques-unes des lignes de divergences révélées entre pays européens à propos de la réforme de la Pac. C’est ce que montre une enquête d’Agra réalisée auprès de plusieurs sources présentes au conseil agricole du 22 février où la question a été débattue. Une majorité serait d’accord pour créer un mécanisme financier permettant de répondre rapidement aux situations de crise grave – pas l’Allemagne. La concertation entre Paris et Berlin sur l’avenir de la Pac, mise régulièrement en avant par le ministre français de l’agriculture, Bruno Le Maire, avocat d’une « régulation forte et moderne », donne pour l’instant des résultats mitigés...

Quelles sont les principales lignes de divergence entre pays européens concernant la réforme de la Pac ? C’est ce qu’a voulu savoir l’équipe d’Agra Presse à Bruxelles qui a interrogé plusieurs sources présentes lors du Conseil agricole du 22 février où la question a été abordée. De fait, le débat du Conseil agricole sur les mesures de gestion des marchés après 2013 a confirmé les divergences entre les Etats membres les plus libéraux et les autres (1). L’Allemagne ayant tendance à se situer dans le camp des premiers.

Orientation vers le marché : nettes divergences
Treize Etats membres – France, Portugal, Lituanie, République tchèque, Slovénie, Finlande, Roumanie, Autriche, Bulgarie, Pologne, Luxembourg, Italie, Chypre – jugent que la Pac, aujourd’hui, est suffisamment orientée vers le marché, tandis que neuf autres – Royaume-Uni, Suède, Allemagne, Estonie, Malte, Slovaquie, Pays-Bas, Lettonie, Danemark – considèrent que cette orientation doit encore être renforcée.
Dans ce contexte, la Belgique, la Hongrie, la République tchèque, la Finlande et l’Italie soulignent le désavantage compétitif de la production de l’UE qui obéit à des normes plus élevées que celle des pays tiers. Enfin, la Hongrie, la Lituanie et la Suède se plaignent du faible niveau du soutien direct dans les nouveaux Etats membres comparé aux anciens.

Filet de sécurité : quasi-majorité
Une quasi-majorité – Hongrie, Malte, Royaume-Uni, Grèce, Pologne, Estonie, Lettonie, France, Portugal, Suède, Bulgarie, Slovaquie, Italie – considère que les instruments actuels de gestion du marché ne constituent pas un filet de sécurité suffisant dans un scénario de volatilité croissante des prix, le Royaume-Uni affirmant de plus que ceux-ci minent la compétitivité.
La Belgique, la Finlande et l’Autriche estiment que ces outils doivent être renforcés. Selon la Belgique, la Lituanie, la République tchèque, la Roumanie et l’Irlande, ils doivent être maintenus autant que possible, la République tchèque souhaitant toutefois qu’ils soient clairement limités dans le temps.
Six Etats membres – Grèce, Roumanie, Pologne, Pays-Bas, Luxembourg, Irlande – se sont nettement exprimés en faveur de mécanismes d’intervention, le Royaume-Uni étant clairement contre.
Le Royaume-Uni, l’Allemagne et les Pays-Bas sont opposés au maintien des restitutions à l’exportation, tandis que la République tchèque et la Finlande sont d’avis que, si celles-ci sont abolies, elles devraient être compensées par un autre instrument. Pour la Lettonie, ces soutiens à l’exportation pourraient être conservés jusqu’à la conclusion des négociations de l’OMC.
Selon plusieurs témoignages, une minorité affirme que les mesures actuelles de gestion du marché assurent un filet de sécurité suffisant. Il s’agit de l’Allemagne (qui reconnaît toutefois la nécessité de les revoir), de la Slovénie (qui juge que leur efficacité devrait être améliorée), de Chypre (dont le point de vue varie selon les secteurs) et du Danemark.

Instruments complémentaires : majorité écrasante
Une majorité écrasante d’Etats membres est favorable à l’examen d’outils complémentaires, en plus de ceux fournis aujourd’hui par l’organisation commune des marchés.
Les principaux instruments suggérés visent à : renforcer les organisations de producteurs et interprofessionnels (France, Finlande, Italie, Roumanie, Lettonie, Chypre, Danemark, Suède) ; assurer une meilleure surveillance et une plus grande transparence des prix et du marché (Autriche, Belgique, Grèce, Slovénie, Chypre, Danemark) ; lutter contre la volatilité excessive des prix (Allemagne, Roumanie, Irlande, Chypre) ; instaurer des contrats standardisés entre les producteurs et les distributeurs (Slovénie, Pays-Bas) ; gérer les risques (Roumanie, Luxembourg) ; améliorer le pouvoir de négociation des agriculteurs (Belgique, République tchèque).
La Slovénie, la Bulgarie et l’Irlande ont aussi plaidé pour des mesures qui pourraient être adaptées aux situations. Finalement, seul le Royaume-Uni a jugé que des instruments complémentaires n’étaient pas nécessaires.

Mécanisme financier de crise : majorité
Une majorité d’Etats membres – Autriche, Bulgarie, Pologne, Slovaquie, Luxembourg, Hongrie, Finlande, France, Lituanie, Grèce, Slovénie, Roumanie, Italie, Chypre – est favorable à un mécanisme financier permettant de répondre rapidement et de façon flexible aux situations de crise grave.
Sept n’y sont pas favorables : la Suède, pour des raisons budgétaire, la République tchèque, la Lettonie, la Belgique – cette dernière estimant que la priorité est de donner à la future Pac les moyens nécessaires, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

(1) Voir n° 3241 du 01/03/10

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