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Les Pays-Bas, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Suède estiment que le régime communautaire en faveur des cultures énergétiques, que la Commission européenne propose d’adapter, n’a pas besoin de nouvelles mesures incitatives à la charge du budget communautaire. Berlin suggère même d’y renoncer totalement.
Bruxelles propose d’étendre l’aide aux cultures énergétiques (45 euros/ha) aux huit nouveaux États membres qui n’en bénéficient pas actuellement et d’augmenter pour cela de 1,5 à 2 millions d’ha la superficie maximale communautaire éligible (SMG), ce qui, si cette superficie était intégralement utilisée, impliquerait pour l’UE une dépense supplémentaire de 22,5 millions d’euros Voir n° 3079 du 13/11/06.
Cette dernière inquiète les Pays-Bas, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Suède.
L’Allemagne considère d’ailleurs que l’ensemble de ce régime devrait être abandonné, car, selon elle, les ressources budgétaires de l’UE, déjà limitées, ne doivent pas être utilisées en faveur d’un secteur pour lequel les États membres peuvent mettre en place des mesures incitatives au niveau national, sur le plan fiscal par exemple.
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Le Danemark, pour sa part, s’oppose à la proposition de la Commission d’autoriser l’octroi d’une aide nationale de 50 % pour couvrir les coûts de mise en place de cultures pluriannuelles destinées à la production de biomasse sur les terres bénéficiant de l’aide aux cultures énergétiques.
À l’inverse, la Slovaquie estime qu’une augmentation de la SMG de 500 000 ha serait insuffisante, tandis que la Lettonie, la Slovénie et Chypre jugent trop faible l’aide de 45 euros/ha.
Selon les informations les plus récentes dont dispose la Commission, les demandes d’aide présentées par les États membres en 2006 au titre du régime des cultures énergétiques correspondent à une superficie de 1,22 million d’ha, en deçà donc de la SMG actuelle de 1,5 million d’ha.