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Institution/Social L’Allemagne va instaurer un salaire minimum

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Suite à l’annonce de l’Allemagne de l’instauration d’un salaire minimum généralisé, les réactions ont été mesurées en France. Si les acteurs des fruits et légumes et de la viande saluent la mesure, ils resteront attentifs à sa mise en œuvre et à l’évolution de la législation concernant le travail détaché. Mais si le ministre de l’Agriculture souhaite un meilleur encadrement de cette pratique, cela vaut aussi pour les entreprises en France. Les entreprises allemandes n’auront toutefois pas l’obligation de l’instaurer avant le 1er janvier 2017.

En France, les réactions à l’annonce d’Angela Merkel de la mise en place d’un salaire minimum en Allemagne ont été plutôt positives. « Nous nous réjouissons de cette décision qui, si elle se met réellement en place, est un vrai élément de convergence économique entre les entreprises allemandes et les nôtres, nous a indiqué Pierre Halliez, directeur général du Sniv SNCP (industries de la viande) et président du collectif contre le dumping social. Mais nous attendons d'en voir la traduction concrète car madame Merkel a immédiatement parlé de mesures d'accompagnement pour annuler les effets économiques négatifs de ce salaire minimum. » Les producteurs de fruits et légumes se sont également félicités « de cette future avancée et encouragent l'Allemagne à sa mise en œuvre rapide » selon un communiqué commun de Légumes de France, de la Fédération nationale des producteurs de fruits et de la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières. Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture n’est pas en reste : « C'est un vrai sujet de satisfaction (...) dans le cadre du débat sur la concurrence et les abattoirs, c'est une vraie avancée », a-t-il affirmé le 22 novembre.
 
La directive détachement dans la ligne de mire de la France
Tous s’accordent toutefois à dire que cette annonce ne résout pas tout, et Stéphane Le Foll a indiqué que la directive détachement était une « priorité ». Le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateur (EPSCO, 1) qui se tiendra les 9 et 10 décembre doit reprendre les discussions sur le sujet. « Nous attendons de voir si il y a une traduction possible de ce Smic dans les contrats de détachement de travailleurs. À cet égard, nous considérons qu'il ne faut rien lâcher de nos exigences concernant le projet de directive d'application sur les travailleurs détachés qui revient en débat en décembre à Bruxelles », annonce Pierre Halliez.
Pour les représentants des filières fruits et légumes, le salaire minimum « devra être accompagné de règles complémentaires en faveur de tous les salariés, agricoles en particulier » qui « devront être protégés par une véritable couverture sociale, des conditions de travail protectrices, une convention collective respectueuse de l'humain ». Mais sur cette question du travail détaché, le ministre cible aussi les employeurs français. « Ce problème n'est pas uniquement dans les abattoirs allemands car, en France aussi, des gens utilisent à mauvais escient » les règles européennes, a déclaré Stéphane Le Foll.
 
Pourquoi un salaire minimum en Allemagne ?
Pour rappel, la chancelière allemande Angela Merkel a annoncé le 21 novembre que l'Allemagne allait se doter d'un salaire minimum généralisé. Une décision prise à contrecœur dans le cadre des négociations avec les sociaux démocrates (SPD) pour former un gouvernement. Ce dernier a en effet fait campagne pour un salaire minimum horaire de 8,50 euros. (A titre de comparaison, en France, le Smic est de 9,43 euros.) « Nous allons décider des choses que, au vu de mon programme, je ne considère pas comme justes, parmi elles un salaire minimum généralisé », a dit la chancelière dans un discours à Berlin devant un parterre de chefs d’entreprise, avant d’ajouter qu’elle ferait tout « pour minimiser les effets sur l’emploi d’une telle mesure ». L’Allemagne n’a pas de salaire minimum généralisé pour l’instant. Les salaires sont négociés branche par branche entre les partenaires sociaux et certains secteurs, comme la viande, n’ont jamais négocié de salaire minimum de branche.
 
(1) Il réunit les ministres de l’emploi, de la protection sociale, de la protection des consommateurs, de la santé et de l’égalité des chances.

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