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La synthèse de l’analyse d’impact d’une réforme de la politique sucrière de l’UE menée par les services européens met notamment en évidence les élements suivants.
– « A l’horizon 2010-2015 », la prochaine OCM devrait « faire face à : une réduction inévitable des prix intérieurs liés à la réduction de la production extérieure ; la diminution des opportunités d’exportation, en tout cas de celles avec restitutions ; un accroissement important des importations préférentielles ; une pression accrue sur le marché européen de la part des produits concurrents. Il en résultera un espace limité pour la production de sucre européen qui devra nécessairement diminuer ».
– « L’option dite du statu quo correspond à la prorogation du régime actuel au-delà du 30 juin 2006, mais la situation du marché subira malgré tout une évolution considérable. Les prix sur le marché communautaire, quoique abaissés en raison des réductions négociées à l’OMC, continueraient d’être garantis à un niveau proche du triple du marché mondial ».
– Dans le scénario des « quotas fixes », « réintroduire des contingents tarifaires impliquerait un prix politique élevé et nuirait à la crédibilité de la Communauté » sur la scène mondiale. « Le retour à la fixité des quotas correspondrait inévitablement à des quotas de production réduits considérablement par rapport à ceux d’aujourd’hui ».
– « L’option de baisse des prix suppose le soutien du prix sur le marché intérieur par la fixation d’un niveau adéquat de protection tarifaire ». « Le mécanisme d’intervention, qui dans le cas du sucre est resté inutilisé au cours des quinze dernières années, serait, si nécessaire, réduit au rôle d’authentique filet de sécurité (...) Il pourrait même être supprimé ». « Pour compenser en tant que de besoin les effets de la réduction du prix de la betterave, un soutien direct au revenu des agriculteurs serait introduit selon la logique de la Pac réformée (...). Les aides directes devraient diminuer au-delà d’une certaine taille des exploitations ou montant de paiement direct ». « Les quotas de production seraient abolis lorsque les niveaux des importations et de production auront été stabilisés. Ils pourraient même être immédiatement supprimés si une part des compensations restait couplée par hectare avec instauration d’une superficie maximale ».
– « L’option dite de la libéralisation signifierait l’abolition du soutien des prix intérieurs du sucre et de la betterave, ainsi que la fin des quotas de production et des restrictions quantitatives et tarifaires aux échanges ».
– « Parmi les différentes familles d’options, seule celle de la libéralisation altérerait profondément et rapidement les conditions d’approvisionnement en sucre de l’Union ».
– « Dans un contexte de libéralisation des échanges, les options sans quotas favoriseraient une spécialisation selon les avantages comparatifs et décloisoneraient le marché intérieur ».
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– « L’ élimination du sucre C et la suppression de la clause de sauvegarde pourrait perturber sérieusement l’équilibre du marché, particulièrement dans le cadre des familles d’options avec quotas ».
– « Du point de vue de la concurrence, seules les options sans quotas permettent une amélioration en abaissant les barrières à l’entrée de nouveaux producteurs et de nouveaux produits. La pression concurrentielle serait mieux assurée si les importations de sucre blanc permettaient d’éviter l’emprise actuelle de l’industrie du raffinage ».
– « Du point de vue des utilisateurs et des consommateurs, le meilleur prix serait obtenu dans le cadre de la libéralisation. Il risquerait en revanche d’être nettement plus fluctuant ».
– « L’introduction de l’aide unique découplée accroîtrait la simplicité et la transparence du système. Plus radicale, l’option de la libéralisation s’apparenterait plutôt à une suppression pure et simple du régime ».
– « Dans le cadre de l’ensemble des options considérées, la réduction de la production et des exportations avec restitutions aura des effets bénéfiques sur le budget. Ces effets seraient cependant contrebalancés, en tout cas en partie, dans le cas des options baisse des prix et libéralisation, par le coût des aides directes et par la nécessité de dégager des moyens pour faciliter la restructuration de l’industrie sucrière et la reconversion des activités dans les régions et communautés rurales les plus affectées ».
– « Sur le plan externe, les options avec quotas continueraient de garantir des recettes d’exportation élevées aux partenaires avec accès préférentiel. Certains d’entre eux continueraient ainsi d’être confortés dans une spécialisation économiquement non durable (...). Les options avec baisse des prix diminueraient la production excédentaire et les distorsions de marché. Elles créeraient en revanche des problèmes de transition pour quelques régions ultrapériphériques et pour certains partenaires traditionnels de l’Union dont l’économie reste dépendante des débouchés européens à prix élevé».
– « Les calculs du bien-être économique global, bien que parfois un peu théoriques, montrent que les familles d’options libéralisation et baisse des prix sont celles qui accroissent le plus son niveau parce qu’elle réduisent beaucoup plus les dépenses des utilisateurs et du budget que les gains du secteur sucrier. Ces calculs n’intègrent toutefois pas le bien-être des populations situées hors de l’Union européenne ».
– Enfin, dans un tableau reprenant « les options jaugées à l’aune des objectifs », les services de la Commission constatent que le scénario de la baisse des prix permet d’« atteindre pleinement » les objectifs suivants : « Accroître la compétitivité du secteur pour faire face à la concurrence internationale ; accroître la concurrence, assurer un prix raisonnable aux utilisateurs et diversifier l’offre des produits édulcorants ». Cette option permettrait aussi, selon eux, de se « rapprocher » des objectifs suivants : « Garantir l’approvisionnement régulier en sucre en protégeant le marché européen des fluctuations extrêmes de prix ; assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs et la vitalité des communautés rurales à travers le passage du soutien des prix vers un système d’aide au producteur ; limiter la pressionde la production sucrière sur l’environnement ; simplifier l’OCM et accroître sa transparence; limiter son coût budgétaire ».