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Pierre Pelouzet, médiateur national des relations inter-entreprises, a lancé le 6 novembre le label « relations fournisseur responsables » agroalimentaire. Objectif : distinguer les entreprises ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.
LE label « relations fournisseur responsables » est désormais étendu à la filière agroalimentaire. Pierre Pelouzet, médiateur national des relations inter-entreprises, l'a lancé officiellement, le 6 novembre, en présence du ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll.
Depuis un an, le travail de fond était engagé par la médiation inter-entreprises avec les principaux acteurs (FCD, Coop de France, Ania, Système U, Intermarché…), afin de créer une déclinaison de ce label, « attestant de relations équilibrées entre distributeurs, industriels, coopératives et fournisseurs » dans la filière agroalimentaire, a indiqué la Médiation nationale des relations interentreprises, service dépendant de Bercy, constitué en avril 2010 (voir encadré).
Privilégier des relations durables avec les PMECe label distinguera les entreprises ayant fait preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. Coop de France, l'Association nationale de l'industrie alimentaire (Ania), la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), Système U, Carrefour, Auchan et Cora sont signataires du texte de lancement de ce label agroalimentaire. Intermarché et Casino ont indiqué qu'ils signeront très prochainement, a précisé le médiation.
Le label « relations fournisseur responsables » existe déjà depuis 2012 dans d'autres secteurs, et a distingué France Télécom-Orange, Total, Michelin, Aéroports de Paris. Sa déclinaison spécifique à la filière agroalimentaire est désormais sur les rails. « Les premiers labels pourront être attribués début 2015 », a assuré Jean-Philippe Girard, président de l'Ania. Le label « relations fournisseur responsables » agroalimentaire pourra être décerné aussi bien à un distributeur pour ses bonnes pratiques avec son fournisseur industriel, qu'à un industriel avec son fournisseur coopérative ou producteur, qu'à la coopérative avec son adhérent, a précisé Pierre Pelouzet, médiateur national des relations inter-entreprises.
Médiation inter-entreprises : « réhumaniser » la relation entre clients et fournisseurs
entreprises
LA Médiation inter-entreprises, service dépendant du ministère du Redressement productif, a été créée par décret du président de la République en avril 2010, suite aux conclusions des états généraux de l'Industrie, qui ont mis en évidence les effets néfastes d'un déséquilibre dans les relations entre clients et fournisseurs. L'un des objectifs que poursuit la Médiation est de « ré-humaniser » la relation entre clients et fournisseurs. « Le tissu industriel national des PME sous-traitantes représente une grande richesse pour le pays, sans compter le fait qu'il constitue le premier gisement d'emplois, de savoir-faire et de productivité de la France », déclare la médiation, dans son document de présentation.
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Au « top 10 » des motifs de saisine, figurent les pénalités de retard abusives, les contrat à prix fermes sans prise en compte des fluctuations de matières premières, l'exclusion totale des conditions générales de vente, les retards volontaires de facturation. Plus de mille dossiers de médiation sont traités par an. Huit sur dix médiations aboutissent à uin accord.
Dans un communiqué du 3 novembre, le médiateur des relations commerciales a rappelé à la filière agroalimentaire qu'elle peut solliciter son aide au sujet de la clause de renégociation devant figurer dans leurs contrats. Le décret n°2014-1196 de la loi Hamon, publié le 17 octobre, fixe la liste des produits agroalimentaires relevant de l'obligation de renégocier le prix de vente contractuel en cas de variation significative du cours des matières premières. « Le médiateur des relations commerciales agricoles a naturellement également vocation à leur apporter son aide pour que la négociation engagée dans ces conditions aboutisse à une répartition équitable des effets des fluctuations du prix des matières premières », a-t-il souligné.
Le cadre est posé, il restera à attribuer le label aux entreprises, au vu de l'application des 10 engagements de la charte « relations fournisseur responsables ». L'un de ces engagements appelle à « privilégier des relations durables avec les PME s'inscrivant dans une démarche partenariale ». Un autre appelle à respecter le « principe du coût total dans les appels d'offres : comparer à armes égales des offres de PME françaises et des sources délocalisées ».
Le label sera attribué après un audit réalisé par un certificateur indépendant, Vigéo.
Stéphane Le Foll a déclaré que l'objectif est de créer « un état d'esprit », sachant que « la loi, avec ses sanctions, sans un minimum de notion d'intérêt général, ne pourra pas s'appliquer ». « Chacun a bien sûr ses intérêts spécifiques, mais doit prendre sa part dans l'intérêt général », a-t-il insisté. Par ailleurs, l'Autorité de la concurrence rendra son avis sur les accords d'achats groupés entre enseignes de la grande distribution au cours du premier trimestre 2015, annonce-t-elle dans un communiqué du 6 novembre. Elle va « examiner si ce type de partenariat pourrait présenter des risques du point de vue de la concurrence tels que des échanges d'informations ou un alignement systématique des conditions commerciales ». Elle doit également « réfléchir à des propositions de modifications législatives permettant de rééquilibrer les relations commerciales entre grande distribution et industrie agroalimentaire ».