ORGANISATION PROFESSIONNELLE/CONSOMMATION L'Ania décerne un satisfecit à la nouvelle loi de consommation

« La nouvelle Loi de Consommation constitue une avancée en matière d'encadrement et de rééquilibrage pour les relations commerciales à venir, que l'on peut espérer plus responsables », a déclaré l'Ania, dans un communiqué du 24 mars, faisant suite à la publication au Journal officiel du 18 mars de la loi Consommation, votée en février. Tout en jugeant que « sa rédaction actuelle parfois imprécise laisse craindre la persistance de certaines pratiques abusives », l'Association des industries alimentaires « retient et salue particulièrement l'affirmation du rôle des conditions générales de vente comme socle unique de la négociation, le respect du prix convenu et le renforcement des pouvoirs de la DGCCRF, notamment en matière de sanction et de communication de ces sanctions ». Lors d'une conférence de presse, le 19 mars, Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, et Benoit Hamon, ministre délégué à la Consommation, avaient rappelé leur souhait de voir cette loi « instaurer une clarification des rapports commerciaux entre fournisseurs et distributeurs, permettant de rééquilibrer les relations au profit des plus faibles ». Pierre Moscovici avait notamment affirmé connaître les risques que « la course aux prix bas peut comporter en termes de conséquences sociales et vouloir combattre toute perspective de déflation ». Fait assez inhabituel, l'Ania a tenu dans son communiqué à « saluer l'action de Guillaume Garot sur ce dossier ».

DEMEURER VIGILANTS

Se félicitant de ce que les déclarations des ministres « attestent d'une prise de conscience du gouvernement de la véritable situation du secteur agroalimentaire, de sa fragilisation directement consécutive à la funeste guerre des prix à laquelle se livrent sans relâche les grandes enseignes de la grande distribution », l'Ania « ose espérer que les avancées obtenues en matière de relations commerciales permettront d'envisager des négociations un peu plus sereines pour 2015 ». Le communiqué souligne toutefois que les industriels ne se font pas beaucoup d'illusions et demeureront vigilants. Pour eux, « la loi de Consommation est un premier pas encourageant certes, mais elle n'est qu'une première étape ». Ils entendent « proposer des solutions et des cadres innovants,en faveur d'un climat de négociations commerciales encore plus responsables ».