Dans l’attente du rapport Canivet, qui sera présenté le 18 octobre, les industriels et les distributeurs rappellent qu’ils sont favorables à une réforme en douceur du système des marges arrière. L’Ania préconise une baisse unilatérale des marges des distributeurs, sans nouvel effort de l’industrie.
Il y a danger de « spirale déflationniste en torche », prévient Jérôme Bédier, le président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) au cas où les pouvoirs publics privilégieraient un changement total, sans transition, de la loi Galland. Si elle est favorable à une « réforme avec une logique économique de long terme », la FCD a eu l’occasion de demander « plus de souplesse » dans les négociations commerciales avec l’industrie, mais « progressivement », lors d’une rencontre, le 11 octobre, à Bercy avec Nicolas Sarkozy.
Élimination du système
Les distributeurs et l’Ania craignent le résultat des travaux de la Commission Canivet sur la loi Galland, attendu pour le 18 octobre. Selon des premières informations, la Commission pourrait trancher dans le vif et préconiser une quasi-élimination du système des marges arrière. Le rapport pourrait aboutir rapidement à un projet de loi dans ce sens, déposé par Bercy avant le départ du ministre des Finances pour la présidence de l’UMP, fin novembre. Mais l’arbitrage du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, ne devrait pas intervenir avant le mois de décembre.
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Pas de nouveau partage
L’Ania, selon son président Jean-René Buisson, est « plutôt favorable à une réforme, mais progressive » et à condition que seuls les distributeurs baissent leur marge pour en faire bénéficier les consommateurs. « Il est indispensable de commencer à transférer les marges arrière vers l’avant», explique-t-il. « Mais les distributeurs ne doivent pas demander aux industriels de participer à un nouveau partage. Une baisse des prix doit être prise uniquement sur leurs marges arrière», précise-t-il. Par ailleurs, « il n’est pas question que les industriels perdent la maîtrise de leurs conditions générales de vente», actuellement non négociables par les distributeurs.