Nouvelle Pac L’Ania veut une politique ambitieuse pour l’après 2013

Les tensions survenues il y a deux ans sur les marchés alimentaires mondiaux ont montré que la volatilité extrême des prix agricoles pénalise l’ensemble des intervenants de la chaîne alimentaire, souligne l’Ania au terme de sa contribution au « grand débat » sur la Pac. Il convient donc de disposer de nouveaux mécanismes efficaces permettant d’une part de limiter l’amplitude de la volatilité des prix et d’autre part de sécuriser l’approvisionnement agricole en cas de crises. Le secteur agricole -avec lequel les industries agroalimentaires (IAA) sont parfois très liées - doit pouvoir s’appuyer sur une politique européenne commune compte tenu de ses spécificités et des missions vitales qui sont en jeu.

Des objectifs à long terme
Les objectifs à long terme de la nouvelle Pac post 2013 sont de plusieurs sortes, selon le document élaboré par l’Ania, et notamment de garder à l’Europe tout son potentiel de production et la diversité de ses produits agricoles et alimentaires :
– tout d’abord nourrir la population européenne; aussi ne doit-elle pas être réduite à une politique de développement rural dans le cadre du « 2^nd pilier » ;
– sécuriser un approvisionnement suffisant pour l’industrie alimentaire, à un prix raisonnable pour le consommateur, tout en garantissant un revenu pérenne et décent pour les agriculteurs européens ; ceci suppose de repenser les instruments de gestion des marchés afin de prévenir les situations de crises économiques et sanitaires et de sécuriser l’approvisionnement (voir encadré ) ;
– préserver et renforcer la compétitivité des secteurs agricoles et alimentaires dans un environnement international de plus en plus ouvert et concurrentiel. Cette compétitivité ne pourra être préservée sans que soit garantie une équité de traitement entre les productions européennes et les importations en provenance des pays tiers, tant d’un point de vue des exigences sanitaires qu’environnementales.

Place aux produits traditionnels comme au grand export
De plus, la Pac doit permettre de produire de manière durable c’est à dire en préservant les ressources naturelles et la biodiversité : cette exigence a un coût qu’il convient d’assumer. La Pac doit assurer une mise en concurrence équitable entre les différents Etats membres de l’Union européenne
La diversité des productions agricoles et alimentaires doit être préservée en Europe. Elle contribuera ainsi à la biodiversité et au maintien des modes alimentaires dans lesquels les produits traditionnels ont un véritable rôle à jouer.
Elle doit également permettre de consolider le potentiel de production de l’UE, notamment pour lui permettre de contribuer, dans un second temps, à l’équilibre alimentaire mondial dans un contexte de demande mondiale croissante et d’incertitude sur l’impact des changements climatiques sur les disponibilités mondiales agricoles. Le défi est sans précédent, il s’agira à l’horizon de 2050 de nourrir 9 milliards de personnes.

Des moyens budgétaires à préserver
L’investissement dans la recherche et l’innovation, accessible à l’ensemble des entreprises IAA sera une des composantes essentielles d’une nouvelle Pac afin de lui permettre de remplir ses différentes missions.
Compte tenu des objectifs ambitieux assignés à la Pac post 2013, il est nécessaire de reconduire un budget globalement comparable aux budgets précédents. Une réduction budgétaire viendrait compromettre la sécurité alimentaire de l’Union et le développement économique des territoires européens. De plus, pour des raisons de compétitivité face à la concurrence extérieure, le budget européen ne doit pas être alimenté par des taxes sur la production communautaire.

Priorité au « 1^er pilier »
Les récentes évolutions des marchés agricoles de la Pac militent en faveur d’un « 1^er pilier » efficace, afin de répondre à la mission fondamentale assignée à la Pac : nourrir le citoyen européen de façon durable.
Les soutiens du 1^er pilier intègrent déjà les préoccupations sociétales via la conditionnalité des aides qui touche un grand nombre d’exploitations sur l’ensemble du territoire européen. Il convient de poursuivre cette orientation via un 1^er pilier plus « vert », tout en veillant à sa simplification et à sa praticabilité, plutôt que de multiplier des soutiens divers dans le cadre du 2^nd pilier au bénéfice d’un faible nombre d’agriculteurs. De plus, met en garde l’industrie, les aides du 2^nd pilier peuvent être sources de distorsion de concurrence entre les Etats membres dans la mesure où elles sont décidées et cofinancées par les Etats membres et/ou les régions. Leur développement doit donc être encadré et leur fonctionnement rendu plus transparent.

Limiter le couplage des aides agricoles
Les aides directes découplées doivent rester le socle des mécanismes de soutien au revenu agricole avec des possibilités de révision des modalités d’attribution, dans le respect des approvisionnements de certaines filières spécialisées. De plus, pour les approvisionnements qui sont menacés, la Pac doit maintenir un couplage des aides aux agriculteurs. En effet, le découplage des aides a entraîné des difficultés croissantes dans les négociations des prix avec l’amont. Aussi, l’existence des aides découplées doit être prise en compte dans ces discussions.

Pour des aides spécifiques aux IAA
Les IAA devraient également bénéficier de soutiens spécifiques pour favoriser l’agrandissement des structures, l’investissement dans la recherche et le développement et la promotion des produits alimentaires à l’export. Des aides européennes à la restructuration des IAA, dans un cadre transparent et harmonisé, seront nécessaires pour favoriser l’agrandissement des structures de nos entreprises, condition essentielle de l’amélioration de leur performance économique pour une production alimentaire en adéquation avec les nouvelles exigences sociétales.
Les IAA doivent également bénéficier d’un accès amélioré aux aides du 2^nd pilier notamment pour leur permettre d’investir dans la recherche et l’innovation en matière environnementale.
Face à la concurrence croissante en provenance des pays tiers sur le marché international, il convient, au-delà des moyens disponibles dans le cadre de nos engagements internationaux, de renforcer les mesures de soutien de l’UE en faveur de la promotion à l’exportation en rendant notamment ces dispositifs plus opérationnels. Il importe également de les élargir à l’ensemble des productions agricoles et alimentaires européennes. Ces mesures sont en effet « OMC compatibles » et sont fortement utilisées par nos partenaires commerciaux concurrents en provenance des pays tiers.
Au total, conclut l’Ania, au-delà d’une politique agricole commune, les secteurs agricole et alimentaire ont besoin d’une véritable « politique alimentaire européenne » qui permette une mise en cohérence de l’ensemble des politiques publiques qui les concernent (commerce extérieur, développement, politique environnementale, …).