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L’Anses a demandé le 1er octobre un soutien aux TPE/PME pour l’homologation de produits de biocontrôle, après les déboires de l’entreprise Osmobio. « Sur le modèle des dispositifs de soutien à l’innovation (pôles de compétitivité, structures de maturation et de transfert, etc.), un dispositif de soutien et d’accompagnement des TPE/PME pour la constitution des dossiers de demande d’autorisation serait souhaitable afin de leur faciliter l’accès au marché du biocontrôle, selon un communiqué. Il permettrait de stimuler activement le développement de cette pharmacopée à partir de substances d’origine naturelle et de réduire l’usage des produits chimiques de synthèse. »
Une prise de position qui intervient après les déboires d’Osmobio, relayés dans la presse. L’entreprise a déposé, en avril 2014, une demande d’autorisation de mise sur le marché pour un herbicide « Nettoyant allées dallages » à base d’actifs d’origine naturelle. Son dossier reste incomplet, notamment sur la composition intégrale, les études relatives à l’efficacité, l’impact du produit sur la santé et l’environnement, indique l’Anses. L’acquittement de la taxe pour l’instruction de dossier – laquelle est réduite à 2 000 euros au lieu de 40 000 euros, s’agissant d’un produit de biocontrôle – n’a par ailleurs jamais été effectué, d’après le communiqué.
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Le cas Osmobio illustre « la problématique de la capacité des PME à déposer des dossiers qui répondent aux exigences réglementaires, condition pour leur évaluation et leur homologation, et ce, malgré la mise en place par l’Anses d’un dispositif spécifique et prioritaire pour instruire les dossiers de biocontrôle (délais d’instruction réduits et taxe fiscale minorée) dans le but de faciliter leur développement », souligne l’agence.