Dans un rapport publié le 6 mars, l’Anses recommande d’évaluer « au cas par cas » les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NBT) avant leur mise sur le marché européen, soulignant que le cadre d’évaluation actuel est « partiellement adapté ».
Attendu de longue date, le rapport de l’Anses (sécurité sanitaire de l’alimentation) sur les méthodes d’évaluation des risques des plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT), et les enjeux socio-économiques qui leur sont liés a été publié le 6 mars. L’agence estime notamment que le référentiel actuel d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées « n’est que partiellement adapté à l’évaluation de ces nouvelles plantes ».
Aussi, elle recommande d’adapter l’évaluation des plantes modifiées via la technologie des ciseaux moléculaires (CRISPR-Cas), la plus commune, « au cas par cas », avant de les autoriser sur le marché européen. Pour ce faire, l’agence a développé un arbre décisionnel « adapté à une approche graduée des risques ». Cette évaluation pourrait être « simplifiée pour des plantes génétiquement modifiées pour lesquelles l’historique de connaissances permet de justifier un moindre niveau de risque », précisent néanmoins les experts.
Un plan de surveillance post-autorisation
Estimant en outre que certains risques identifiés pour les NBT ne sont « pas radicalement différents de ceux découlant des techniques de transgénèse », l’agence recommande également la mise en place d’un « plan de surveillance post-autorisation des risques environnementaux, par un organisme indépendant du pétitionnaire » ayant demandé de mettre sur le marché une nouvelle variété NBT. « En cas d’effet environnemental négatif avéré », le groupe de travail de l’Anses recommande que le résultat du plan de surveillance conduise à réviser l’autorisation de mise sur le marché.
Par ailleurs, l’Anses a identifié plusieurs enjeux majeurs à prendre en compte dans la réglementation, comme la propriété intellectuelle liée aux brevets autour de la création variétale et la concentration du secteur. Avec le développement des OGM, « l’industrie de la sélection variétale a connu une forte dynamique de concentration au niveau international », précise l’agence. Aussi, elle s’interroge sur le risque d’une amplification du processus de concentration en cas d’autorisation des NBT. Elle recommande aux autorités d’être « vigilantes pour limiter les déséquilibres entre acteurs en matière de partage de la valeur et d’éviter les abus de position dominante sur les marchés ».
Selon un article paru dans Le Monde le 18 février, le rapport avait jusqu’alors été bloqué, « sous pression politique ». Fin février, l’Anses avait confirmé à Agra Presse que ledit rapport avait bel et bien été restitué « aux tutelles » le mois précédent. Au Salon de l’agriculture, la Confédération paysanne et l’association France Nature environnement (FNE) avait en demandé la publication, affirmant eux aussi qu’il était « bloqué par le gouvernement ».
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Selon Guy Kastler, référent OGM et semences pour la Conf’, « un rapport de ce type-là remet complètement en cause la proposition de la Commission » européenne d’assouplissement du cadre réglementaire, rapporte l’AFP. L’Union française des semenciers a indiqué ne pouvoir se prononcer sur l’avis de l’Anses, « en cours d’analyse », tandis que le ministère de l’Agriculture n’a pas donné suite à l’agence de presse.
Les NBT sont au cœur d’un débat entre ceux qui souhaitent qu’ils restent sévèrement encadrés, à l’instar des organismes génétiquement modifiés (OGM), et les partisans d’une ouverture, qui estiment ces biotechnologies indispensables à l’heure où le changement climatique impose d’accélérer la recherche de nouvelles semences.
Deux catégories de NBT
Début février, les eurodéputés ont donné leur feu vert, à une courte majorité, aux grandes lignes des propositions de la Commission européenne visant à libéraliser l’utilisation des plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Cet assouplissement réglementaire crée deux catégories. La première recouvre celles équivalentes à ce qui pourrait être trouvé dans la nature, ou qui pourraient être produites par sélection conventionnelle. Une limite de modifications de vingt nucléotides est également fixée, au-delà de laquelle elles passent dans la seconde catégorie.
Les plantes de la deuxième catégorie restent soumises aux obligations de la directive OGM mais leur procédure d’évaluation pourrait être allégée au cas par cas. Dans un avis publié en décembre, l’Anses avait relevé « l’insuffisance de justifications scientifiques » dans les critères élaborés par la Commission européenne pour déterminer qu’une variété NBT relève de la catégorie 1. Le débat n’est pas terminé au sein de l’Union européenne, puisque les États européens restent divisés, notamment sur les questions de brevets.