Pac après 2013 L’APCA plaide pour la rénovation des dispositifs de soutien

« On doit sortir du tout DPU (droit à paiement unique) », a avancé Guy Vasseur, le président des chambres d’agriculture, lors d’une conférence-débat organisée au Parlement de Strasbourg, le 18 mai. Pour le responsable agricole, il s’agirait de disposer de 10 à 15 % du budget de la Pac pour financer des outils de régulation comme « des filets de sécurité flexibles » (stockage) et des « aides directes flexibles » pour les productions qui seraient les plus en difficulté et ainsi leur permettre de faire face aux aléas. Plus globalement, Guy Vasseur plaide pour la « rénovation des dispositifs d’aides en mettant en place une aide de base à l’hectare pour toutes les productions ». Cette aide « socle » serait le pendant du niveau élevé des normes européennes en matière sanitaire, et environnemental notamment. « Un niveau élevé que l’on doit à nos citoyens », a rajouté le président des chambres d’agriculture. Cette aide serait « conditionnée » en fonction « des niveaux de contraintes et des exigences de production notamment sur le plan sanitaire et environnemental ». Elle pourrait également être « modulée en fonction de territoires à fort enjeu environnemental » (zone de captage en eau potable, biodiversité…).

Cette aide de base à l’hectare serait associée à des aides spécifiques de compensation de handicaps naturels, « sur une base élargie » et à des aides à la « modernisation » et à l’installation des exploitations agricoles. Autre levier que celui des aides directes, qui permet de prendre en compte les exigences qui pèsent sur les conditions de production, « le renforcement de la valeur ajoutée dans les territoires ». Les chambres d’agriculture souhaitent renforcer « la valeur ajoutée dans les territoires ». Elles proposent de mettre en place des « projets de filières territorialisées pour faire émerger des projets innovants ». Il s’agit de segmentation de marché, de nouveaux produits, de débouchés non-alimentaires, de stockage du carbone, valorisation des sous-produits… Ces projets de filières territorialisées, encadrés au niveau européen, valoriseraient la production locale et associeraient tous les acteurs. Ils devraient pouvoir être cofinancés au niveau local, national et européen.