L’application de la réforme aménagée du fait de la crise

En février 2006, les ministres de l’agriculture de l’UE ont adopté officiellement une réforme en profondeur du secteur communautaire du sucre. Celle-ci a permis d’aligner un secteur resté largement inchangé depuis presque 40 ans sur le reste de la politique agricole commune réformée.

Cette réforme reposait essentiellement sur une diminution de 36 % du prix minimum garanti du sucre (lequel passe de 631,9 euros/tonne en 2006/2007 à 404,4 euros/tonne à partir de 2009/2010), sur des compensations en faveur des agriculteurs et sur un Fonds de restructuration financé par les producteurs de sucre et destiné à inciter les moins compétitifs à cesser leur activité. Le programme 2006-2009 pour la restructuration de l’industrie sucrière européenne a conduit à l’abandon de 5,8 millions de tonnes de quotas, ce qui est très proche de l’objectif initial fixé à 6 millions de tonnes. À la fin de ce processus de quatre ans, l’un des éléments clés de la réforme du secteur du sucre de 2006 a été la réduction à 14 millions de tonnes des quotas européens pour le sucre et l’isoglucose (dont 13,3 millions de tonnes pour le sucre). La production communautaire de sucre se concentre à présent dans 18 États membres (au lieu de 23 avant la réforme) qui bénéficient de conditions agronomiques favorables et presque 70 % de la production provient des 7 États membres où les rendements sucriers sont les plus élevés. Les prix intérieurs montrent une tendance à la baisse conforme à l’objectif de cette réforme visant à faire de l’industrie sucrière européenne un secteur à la fois durable et compétitif. Dans le contexte de la crise économique et financière, la Commission a décidé le 13 février 2009 d’autoriser les États membres à verser, à l’avance, en juin 2009, 100 % des aides à la restructuration au titre de la campagne 2008/2009. Plusieurs États membres ont déjà annoncé qu’ils feront usage de cette possibilité pour alléger la charge financière qui pèse sur les entreprises du secteur sucrier.