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Les régions viticoles européennes attendent des garanties américaines de respect des indications géographiques (IG) et des pratiques œnologiques. C'est l'un des points forts des assises de l'Assemblée des régions européennes viticoles (Arev), le 9 mai à Remich, village viticole de la vallée de la Moselle, au Luxembourg.
L'AREV a voté une résolution demandant à la Commission européenne de conditionner son accord aux négociations transatlantiques à l'obtention de plusieurs points qui lui paraissent essentiels. Parmi eux, « le renoncement définitif » des États-Unis à utiliser les 17 IG européennes dites semi-génériques telles que burgundy, chablis, champagne, chianti, malaga. De même, la résolution fait figurer comme point de vigilance « le renoncement des Américains à utiliser les mentions traditionnelles » telles que château, clos, late bottled vintage, vintage character. En outre, il est demandé l'engagement par Washington de garantir le respect des pratiques œnologiques reconnues par l'Organisation intergouvernementale de la vigne et du vin (OIV) pour tous leurs vins exportés vers le marché européen.
L'inquiétante suprématie du droit des affaires
La résolution de l'Arev sur le projet d'accord entre l'UE et les États-Unis aborde également deux volets de la négociation qui l'inquiètent particulièrement : « La protection des investisseurs étrangers » et le « règlement des différends par un tribunal d'exception » en lieu et place de l'organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC. « Ces deux volets conduisent à une modification fondamentale du Traité de l'UE et à un abandon de souveraineté des États ». Tout organe de règlement des différends (ORD) « doit impérativement se conformer au modèle de l'ORD de l'OMC », que seuls les États souverains sont habilités à saisir, souligne la résolution. Ces deux projets consacreraient « le transfert d'une partie de la souveraineté des États vers la suprématie du droit des affaires ». L'Arev « rejette catégoriquement » ces deux volets de la négociation.
Rapport avec les États-Unis : « Nous avons été plusieurs fois déçus »
Cette résolution a suscité la remarque – amicale – d'une eurodéputée, invitée d'honneur des assises, Astrid Lulling (Luxembourg, PPE), présidente de l'intergroupe « vin » du Parlement européen, connue pour son soutien à la viticulture européenne. Avec un franc-parler un brin provocateur, la députée européenne a jugé « exagérée » cette résolution dans le sens de « l'anti-américanisme primaire ». « Ce sont les gauchistes, les écologistes dogmatiques et les marxistes » qui attisent « l'hostilité à l'encontre d'un accord qui n'existe pas encore ! », s'est-elle exclamée.
Jean-Paul Bachy, président de l'Arev, en réponse, a justifié les principes posés par la résolution : « À un moment donné il faut se prémunir contre l'hypocrisie. En Europe nous avons été plusieurs fois déçus dans nos relations avec l'Amérique (notamment avec l'accord bilatéral entre l'UE et les USA sur le commerce du vin conclu par la Commission en 2005) et nous voulons affirmer des principes qui nous semblent essentiels ». « Nous voulons tout simplement ne pas nous coucher devant les Américains », a résumé Raymond Baltenweck, viticulteur alsacien membre du collège des professionnels de l'Arev.
Le vin n'est pas à l'abri d'une hausse des taux d'accises dans l'UE
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L'eurodéputée Astrid Lulling a voulu prévenir ce qui attend le secteur du vin au cours des prochains mois, du fait d'une nouvelle législature et d'une nouvelle Commission. Le vin n'est pas à l'abri d'une hausse des taux d'accises dans l'UE, selon elle. « Tous les gouvernements ont besoin d'argent », a-t-elle commenté, et de plus, les pays nordiques, qui cherchent à relever les taux pour les alcools forts, ne sont pas favorables au maintien du taux zéro pour le vin.
L'Arev, association mixte entre élus régionaux et professionnels
L'AREV est une association qui présente l'originalité de regrouper les régions viticoles européennes et des élus professionnels. Son président Jean-Paul Bachy, est aussi président de la région Champagne Ardenne. Son prédécesseur était un Italien. Le premier président de l'Arev était, en 1988, Edgar Faure, homme politique français.
Faute de candidat le 9 mai à la succession de Jean-Paul Bachy, ce dernier a renouvelé sa candidature et a été réélu, le temps de passer la main, c'est-à-dire jusqu'aux prochaines élections régionales françaises, probablement à l'automne 2015.
Le choix du 9 mai pour les assises de l'Arev a été délibéré. C'est l'anniversaire de la déclaration de Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères français, le 9 mai 1950, proposant la création d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier, a rappelé Jean-Paul Bachy.
Les producteurs de bière « mènent depuis plus de 20 ans sur cette question un lobbying actif » pour que leur produit bénéficie du même taux que le vin. Or, il y a peu de chance pour que la bière bénéficie d'un taux zéro, a-t-elle estimé. « Le risque est alors une remise en cause du taux zéro pour le vin », selon Astrid Lulling.
La députée a saisi l'occasion de sa dernière intervention en tant que parlementaire pour appeler à la vigilance les régions et les professionnels sur les détails du nouveau régime d'autorisations, afin « qu'il ne déstabilise pas les secteurs des AOC par le biais d'un contournement des nouvelles règles qui permettront une croissance annuelle des plantations de 1% » par État membre. En cette période de débat sur le positionnement de la viticulture européenne par rapport aux vins du Nouveau Monde, un thème fort de ces assises, Astrid Lulling a rappelé que la création de valeur « est plus élevée pour les vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une indication géographique protégée (IGP) ». Leur protection « est pour moi une priorité absolue », a-t-elle souligné.