L’Arev propose une dérogation pour la vente au-dessous de 120 bouteilles

L’Assemblée des régions européennes viticoles (Arev) propose à l’Union européenne d’adopter une mesure qui donnerait de la fluidité au commerce intra-européen du vin, en cette période où le marché est en panne. Dans un communiqué diffusé le 2 avril, elle suggère de « concéder aux vignerons de nos grandes régions [européennes] une dérogation autorisant la vente » directe par des vignerons à des particuliers au-dessous de 120 bouteilles, sous le régime fiscal (c’est-à-dire aux accises et TVA) du pays du producteur. Actuellement, quand un vigneron vend à un particulier d’un autre pays de l’UE, il est assujetti au régime fiscal du pays du client, ce qui l’oblige souvent à passer par des sociétés de services pour régler les formalités. Une telle mesure, « qui ne coûterait rien à l’UE, permettrait à des vignerons, privés actuellement du débouché avec les salons annulés, les caveaux fermés et les exportations vers les USA et la Chine malmenées, de survivre », commente-t-on à l’Arev en marge du communiqué.

L’Arev propose aussi à l’UE de proroger d’un an les autorisations de plantation censées être caduques en 2020. En effet, depuis le régime des autorisations de plantation en 2016, les vignerons qui ont déposé une demande de plantation doivent la réaliser dans les quatre ans, sous peine d'une pénalité. La crise sanitaire bouleversant l’approvisionnement en plants de vignes et la disponibilité de la main-d’œuvre, les chantiers ne peuvent être menés à bien normalement. L’association européenne demande que le délai puisse être dépassé d’un an sans pénalités.

Enfin, l’association se joint à une demande de plus en plus formulée dans les milieux viticoles : elle propose d’ouvrir la distillation subventionnée des vins d’appellation d'origine affectés par la baisse de la demande.

L’Arev, organisation qui a l’originalité de rassembler des responsables de régions et des représentants professionnels, est présidée actuellement par Emiliano Garcia-Page Sanchez, président de la région espagnole Castilla-La Mancha.

Avec la crise sanitaire, les vignerons ne pourront pas planter dans les délais prévus