L’arme du L.442-9

L’histoire se répète mais prend un tour plus aigu. Les négociations annuelles entre fournisseurs et grande distribution sont non seulement en retard mais paraissent bloquées. Les industriels, en butte à une flambée brutale et peut-être sans précédent de leurs matières premières, présentent des tarifs en hausse à la grande distribution. En son sein, il y a ceux – et non des moindres – qui ne veulent rien entendre : on pointe du doigt Carrefour qui ne daignait discuter que si les tarifs étaient rognés de 2 % ; on accuse bien sûr Leclerc qui se défend en disant accepter les hausses « inéluctables » en provenance du secteur agricole et des PME de produits peu transformés ; Système U craint la pression concurrentielle de ces deux leaders et les conjure d’adopter plus de souplesse. La répartition des rôles est classique. De même que le ton adopté par le président de l’Ania « au nom des PME » et qui n’hésite pas à dramatiser sur les milliers d’emplois qui sont menacés. Son appel au Chef de l’Etat pour faire appliquer la LME n’est pas passé inaperçu et les deux ministres qui viennent de mettre toute la filière autour de la table exerceront leur vigilance pour « une répercussion juste et contrôlée des hausses ». Un des outils de la LME, inutilisé à ce jour, sera activé, promet Frédéric Lefebvre : l’amende de 2 M EUR et la restitution des sommes indûment perçues si un acheteur exige des prix de cession abusivement bas en période de forte hausse des matières premières. L’article invoqué (L-442-9 du code de commerce) ne concerne que les produits périssables  et certains produits de consommation courante issus de la première transformation. L’ensemble de l’industrie alimentaire n’y trouvera donc pas son compte, mais c’est déjà ça.