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L’Assemblée adopte la hausse de la redevance pour pollution diffuse
Les députés ont suivi majoritairement la proposition du gouvernement pour une hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD), dans la nuit du 18 au 19 décembre. Cette redevance est collectée par les distributeurs et à la charge des agriculteurs. L’augmentation de ces taux vise les produits phytos contenant des substances associées à une contamination des milieux. Cette hausse coûtera aux agriculteurs plus de 100 M€ supplémentaires, s’ajoutant aux 144 déjà payés chaque année par la profession agricole, a commenté la FNSEA dans un communiqué co-signé par les Jeunes agriculteurs le 19 décembre. Le gouvernement prévoit que cette hausse rapportera 50 M€ de recettes supplémentaires à l’Etat.
Dans l’hémicycle, la députée LR de la Marne Valérie Beauvais a estimé le surcoût à 21 euros par hectare en orge et à 24 euros en blé tendre. Les agriculteurs ont au contraire besoin de trésorerie pour investir dans les solutions alternatives (produits de biocontrôle, semences de variétés tolérantes, matériels de pulvérisation plus efficaces, filets anti-insectes, outils d’aide à la décision…), a étayé le député Pierre Cordier (LR, Ardennes). D’autres, dont le député Olivier Marleix, (LR, Eure-et-Loir), ont souligné « le manque de véritable étude d’impact ». Le député Julien Dive (LR, Aisne) a quant à lui mis l’accent sur une nouvelle distorsion de concurrence entre les producteurs français et leurs homologues européens et des pays tiers.
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Les organisations de producteurs de grandes cultures (céréales : AGPB et AGPM ; oléoprotéagineux : Fop ; et betteraves : CGB) ont calculé que la mesure entraînera une majoration des charges de l’ordre de 1 500 euros par an pour les grandes cultures. Le gouvernement « fait le choix, délibéré, d’organiser le sacrifice de pans entiers de notre agriculture, soumis à la concurrence agressive des pays étrangers (UE et hors UE), au profit de l’importation de denrées alimentaires ne respectant pas les normes imposées aux agriculteurs français », ont conclu la FNSEA et les JA dans leur communiqué commun.
Julien Dive : « Une nouvelle distorsion de concurrence entre les producteurs français et leurs homologues européens et des pays tiers »