L’Assemblée impose le Nutri-score dans la publicité

D’ici 2021, les publicités pour des produits alimentaires devront afficher un Nutri-score. C’est la principale mesure de la loi « malbouffe » qui a été adoptée à l’unanimité en première lecture par l’Assemblée nationale le 21 février. La proposition de loi initiale, déposée par le groupe parlementaire de la France Insoumise, a été largement remaniée par les députés de la majorité.

La mesure phare est le fruit d’un compromis entre les députés insoumis et une partie de la majorité, menée par le député LREM Olivier Véran, contre l’avis du gouvernement, qui craignait qu’elle ne contrevienne aux règles de concurrence européennes. Le texte initial de la France Insoumise voulait toutefois aller plus loin, en interdisant les publicités pour les produits dont le Nutri-score est trop faible.

Avec ce texte de loi, le député LFI Loïc Prud’homme donnait suite à un rapport sur l’alimentation industrielle, paru à l’automne, qu’il avait co-écrit avec sa collège LREM Michèle Crouzet. Mais son contenu a été hier largement rejeté en séance. Au-delà du Nutri-Score, la proposition de loi prévoyait notamment d’interdire les additifs qui ne figurent pas dans le cahier des charges bio, faisant passer la liste des substances autorisées de plus de 300 à moins de 50. Une mesure jugée, là aussi, contraire aux règles de concurrence européennes par la majorité et le gouvernement.

La proposition prévoyait enfin de réglementer les taux de sucre, sel et matières grasses dans les produits, selon les recommandations de l’OMS. L’Assemblée a adopté, à la place, une obligation pour les industriels de transmettre à l’Observatoire de l’alimentation les données nutritionnelles des produits, afin de « fixer des seuils de réduction », sur lesquels ils pourront s’engager volontairement, via des accords collectifs.

Compromis entre les députés insoumis et une partie de la majorité