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L’Assemblée nationale a rejeté, dans la nuit du 17 au 18 décembre, l’amendement proposant l’extension du suramortissement à la « transformation numérique et la robotisation des exploitations agricoles ». Cette disposition avait été adoptée par le Sénat quelques jours plus tôt.
Le suramortissement est une mesure fiscale prévue pour l’industrie manufacturière dans la loi de finances (défiscalisation de 40 % au titre du suramortissement). Une mesure similaire avait été mise en place par Emmanuel Macron, de 2015 à 2017, lorsqu’il était ministre de l’Economie. Elle avait alors profité au secteur agricole, ce qui ne sera pas le cas pour le retour de ce dispositif à partir du 1er janvier 2019.
L’extension de cette mesure au secteur agricole était soutenue par Axema, l’association française des industriels des agroéquipements, qui dans un communiqué « regrette la décision » des députés.
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Pour Axema, l’usage des agroéquipements permet une réduction de 30 % des produits phytopharmaceutiques dans l’agriculture française « qui pourrait être poussée à 50 % si l’on prend en compte les équipements de pointe ». L’extension du dispositif de suramortissement numérique aux agroéquipements « aurait permis aux agriculteurs de s’équiper de technologies d’automatisation et de précision concourant à la transformation du modèle de production agricole ».
La FNSEA ne soutenait pas cette mesure, estimant qu’elle aurait trop incité à l’achat de matériel et aggravé l’endettement des exploitants. « La FNSEA soutient en revanche la fiscalité incitative », à travers des mesures telles l’encouragement au labour entre les vignes pour remplacer les herbicides, a commenté Robert Verger, chargé du dossier fiscal à la centrale syndicale.
L’extension de cette mesure au secteur agricole était soutenue par Axema