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La proposition de résolution européenne sur la filière laitière, votée par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale le 12 octobre, n’a pas été amendée par les parlementaires, lors de son audition par la commission des affaires économiques le 2 novembre. Au regret de sa présidente, Frédérique Massat.
La proposition de résolution européenne au sujet de la filière laitière à la suite de la sortie des quotas, votée à l’unanimité par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale le 12 octobre (Voir Agra Presse n° 3565), n’a pas été amendée lors de son étude à la commission des affaires économiques, le 2 novembre. Plus d’une dizaine de parlementaires ont évoqué les difficultés de la filière et émis des critiques ou des suggestions au texte de la proposition de résolution. Mais comme l’a fait remarquer, Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques, « il y avait possibilité de faire des amendements à cette proposition de résolution et aucun amendement n’a été fait aujourd’hui ni du rapporteur, ni des députés membres de cette commission ». Elle a également rappelé que « tous les amendements auraient été en capacité d’être présentés, discutés, amendés ou pas » et de préciser que « cette proposition de résolution européenne ne peut pas avoir plus de poids que ce que peut avoir une proposition de résolution européenne ». Guillaume Chevrollier (Les Républicains) craint de son côté que cette proposition de résolution n’« aboutisse qu’à l’expression d’une certaine impuissance publique qui ne ferait qu’aggraver » le désespoir dans les campagnes.
Le poids d’une proposition de résolution européenne
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Parmi les réflexions, Damien Abad (Nouveau Centre) a estimé que « la crise du lait était présente bien avant la fin des quotas laitiers », en lien avec « une cassure entre la France et l’Allemagne ». « Elles n’ont plus la même vision de l’agriculture », a-t-il souligné. Jean-Charles Taugourdeau (Les Républicains) a considéré qu’il était « très facile techniquement » d’établir une marge arrière du consommateur vers le producteur et qu’il manquait pour cela « d’une volonté politique ». Sophie Errante (Socialiste) a mis en avant la nécessité de « travailler sur les contrats » entre acteurs de la filière. Sophie Rohfritsch (Les Républicains) s’est interrogée sur « la place laissée aux initiatives des associations de consommateurs » dans le cadre de cette proposition de résolution. Quant à Annick le Loch (Socialiste), elle a rappelé, chiffres à l’appui, l’importance de se saisir de l’outil de régulation des marchés établis par l’European Milk Board. « Si l’on sait que l’on ne peut revenir au quota, on ne peut pas non plus laisser les impitoyables logiques économiques des marchés mondiaux régir celui de la production laitière », a-t-elle martelé.