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L'assistance technique financée par le Fonds européen pour le développement rural a souvent été utilisée, jusqu'à présent, pour alléger la charge pesant sur les budgets administratifs généraux, et non pas pour favoriser l'éclosion de projets sur le terrain, selon la Cour des comptes européenne.
Dans un rapport publié le 24 avril, la Cour des comptes européenne constate que ni la Commission de Bruxelles ni les États membres ne sont en mesure de démontrer à quel point le recours à l'assistance technique financée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) a favorisé l'efficacité budgétaire et contribué aux objectifs de la Pac. En théorie, cet apport d'expertise et de fonds (1,5 milliard € sur 2007-2013, 1,9 milliard € prévus pour 2014-2020) est destiné à aider les pouvoirs publics à améliorer leurs capacités administratives. Mais, selon le rapport, pour la plupart des dépenses effectuées dans ce cadre, les ressources ont souvent été utilisées pour alléger la charge pesant sur les budgets administratifs généraux.
Une tendance similaire a été observée au sein de la Commission elle-même, qui dispose également d'un budget interne destiné à l'assistance technique.
Au détriment des investissements sur le terrain
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Si la législation n'interdit pas explicitement un telle utilisation des fonds de l'assistance technique, la Cour des comptes européenne estime que les consacrer à la couverture de dépenses salariales nationales ainsi que d'autres frais de fonctionnement ordinaires ne constitue pas le meilleur usage possible.
« Le point crucial est que cet argent aurait pu être utilisé pour financer des projets de développement rural sur le terrain. Il est donc évident qu'il existe un coût d'opportunité découlant de l'utilisation excessive des fonds relevant de l'assistance technique, qui se solde concrètement par de moindres investissements dans le secteur agricole », a commenté Kersti Kaljulaid, membre de la Cour responsable du rapport.
Selon le rapport, le financement d'activités favorisant la constitution de réseaux ruraux s'avère être l'utilisation la plus prometteuse de ces fonds.