Laurence Harribey, sénatrice (PS) de la Gironde

Qu’est ce qui vous a décidé à réaliser ce rapport ?

Nous avons décidé de travailler sur cette question en raison de la polémique sur le classement comme « cancérigène probable » du glyphosate par le Circ, et plus généralement, pour apporter notre contribution au débat sur la réforme des agences européennes, question sur laquelle j’avais déjà personnellement travaillé. Nous avons rencontré des représentants des agences, des industriels, des ONG, et la Commission nous a même accordé un entretien à la suite des suspensions des travaux en décembre. Le gouvernement français a par ailleurs repris nos propositions lors des négociations à Bruxelles.

Le projet de réforme de l’homologation vous satisfait-il ?

Il y a de belles avancées, et le projet est consensuel. Sur la transparence, la publication des études lors de la demande d’autorisation de mise sur le marché est une bonne mesure, comme le renversement de la charge de la preuve sur le secret industriel. Sur la question des conflits d’intérêts, il y a aussi des choses intéressantes, même si je pense que le principal problème de l’homologation ne réside pas là.

Dans votre rapport, vous pointez du doigt l’absence de proposition sur la méthode d’évaluation…

Il n’y a rien en effet sur la question de la méthode, pourtant très importante. Le problème de l’évaluation de l’Efsa est qu’elle se focalise sur la substance, et non pas sur le produit. C’est ce qui a posé un problème, lors de la polémique du glyphosate : la substance de base n’est pas cancérigène, mais lorsqu’elle est associée à d’autres, elle peut le devenir. Cela explique, en partie, la différence de conclusions entre le Circ, qui analyse les études réalisées sur les produits qui contiennent la substance, et les agences de santé.

Vous regrettez également que les études académiques ne soient pas assez prises en compte dans le processus…

C’est une vraie question, là aussi, pas du tout traitée dans le texte de la commission. Il faut prendre plus en compte la recherche académique, même si elle n’est pas non plus exempte de tout conflit d’intérêts et de critiques.

Comment mieux prendre en compte les études académiques ?

Je défends deux systèmes d’homologation simultanés, permettant de définir au mieux le risque. Mais il faut dire que, malgré le quasi-doublement prévu du budget de l’Efsa, la recherche publique n’a pas les moyens de réaliser les recherches nécessaires. Dans ce contexte, au lieu de laisser la main aux industriels, il serait intéressant de favoriser les partenariats publics privés. Avec une condition toutefois : une transparence extrême et des conditions radicales sur l’utilisation des résultats.

Sur la question budgétaire, vous appelez à une logique de « coopération » entre agences, plutôt qu’un renforcement de l’Efsa…

Il faut évidemment donner plus de moyens à l’Efsa, mais est-ce vraiment suffisant ? Pour le moment, on raisonne avec une logique intégrative : on accorde plus de budget au niveau européen, pour mutualiser les efforts. Or, ce sont toujours les agences nationales qui ont le plus de moyens et à qui les États accordent leur confiance. Je pense qu’il faudrait donc plutôt développer un système de coopération entre les agences nationales, plutôt qu’une mutualisation sous un chapeau européen qui n’a pas les moyens et peut donc se tromper plus facilement.