L’auto-entrepreneuriat : une réponse à la pluriactivité

Depuis le printemps, les chefs d’exploitation peuvent exercer une activité non salariée non agricole à titre secondaire sous le statut de l’auto-entrepreneur, selon la loi du 22 mars relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (article 80, alinéa 2) qui vient modifier le code de la Sécurité sociale (article L171-3). L’objectif de cette loi est de clarifier, au regard des règles relatives à la pluriactivité, la situation de certains agriculteurs. C’est le cas de l’éleveur ayant une activité complémentaire de boucher. Auparavant, il exerçait ses deux activités sous le seul régime de son métier principal (la MSA) et cotisait à ce régime sur l’ensemble des revenus tirés de ses deux activités. Désormais, il lui est possible d’être affilié à la fois au régime de la Mutualité sociale agricole (MSA) et au Régime social des indépendants (RSI) compatible avec le statut de l’entrepreneuriat. Seule son activité agricole continue à être imposée selon les règles des bénéfices agricoles (MSA), tandis que, sous son activité secondaire, qui le rattache au RSI, il est soumis au prélèvement forfaitaire de cotisation prévu dans le cadre de l’auto-entrepreneuriat. Ils seraient trente-deux mille agriculteurs selon la MSA à être affiliés à deux régimes de santé, mais il peut s’agir d’exploitants par ailleurs salariés et ceux-là n’entrent pas dans le cadre de la mesure. Peu d’agriculteurs seraient en réalité concernés. L’Union des auto-entrepreneurs (UAE) fait part d’une centaine de demandes.