Après plusieurs années de négociations, le Parlement européen et le Conseil se sont mis d’accord sur une procédure simplifiée et centralisée au niveau de l’UE d’autorisation des nouveaux aliments. La question du clonage a été incluse dans le règlement à titre provisoire en attendant qu’un accord sur ce dossier soit trouvé.
Insectes, plantes exotiques ou compléments alimentaires devraient désormais arriver plus rapidement dans les assiettes des Européens. Les ministres de l’Agriculture de l’UE réunis le 16 novembre à Bruxelles ont définitivement adopté le règlement sur les nouveaux aliments après sa validation par le Parlement européen (1). Ces nouveaux aliments n’étaient pas consommés dans l’UE avant 1997 (principalement des fruits exotiques, mais également des produits intégrant des nanotechnologies…). Ils devaient obtenir des approbations au niveau national valides uniquement pour le demandeur.
La commissaire européenne à la santé Vytenis Andriukaitis s’est félicité de cette adoption qui va contribuer « à l'innovation et faciliter l'accès au marché de produits agroalimentaires tout en apportant de la clarté à la procédure d'autorisation ».
Procédure centralisée
Objectif de la nouvelle législation ; simplifier la procédure actuelle et réduire les coûts administratifs pour les entreprises en mettant en place un dispositif centralisé d’autorisation pour une mise sur le marché plus rapide de ces denrées. C’est l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) qui aura la charge d’évaluer la sûreté de ces nouveaux aliments. Le règlement réduirait de neuf à sept mois le délai accordé à la Commission pour décider de commercialiser ou non un nouvel aliment, en lui octroyant un mois pour envoyer la demande à l'EFSA. Il permettrait aussi de placer plus facilement sur le marché des produits alimentaires traditionnels en provenance de pays tiers s’ils ont historiquement fait la preuve de leur innocuité. Dans le cadre de ce nouveau système, une entreprise bénéficiera d'une autorisation de commercialisation d'une denrée alimentaire pendant une durée de cinq ans, si elle crée de l’innovation étayée par des données scientifiques nouvelles. Une fois ajoutée à la liste de l'UE, le nouvel aliment pourra être commercialisé par toute entreprise alimentaire.
Depuis 1997, sept à dix demandes pour ces nouveaux aliments sont faites chaque année dans l’UE. Sur les quelque cent cinquante demandes déposées, un peu plus de soixante-dix ont abouti. Les derniers produits autorisés sont les produits laitiers thermiquement fermentés avec bactéroïdes xylanisolvens, l’huile raffinée de graines de grémil des champs et les flavonoïdes issus de la réglisse.
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Le clonage, pomme de discorde
En 2011, déjà, des négociations avaient été entamées entre le Conseil et le Parlement européen mais aucun accord n’avait pu être trouvé à cause de la question du clonage. Bruxelles a donc présenté une nouvelle proposition en 2013 séparant les deux dossiers afin de faire avancer la réglementation sur les nouveaux aliments. Mais les parlementaires ont quand même obtenu, dans le cadre du règlement sur les nouveaux aliments, la mise en place d'un étiquetage obligatoire des produits issus d’animaux clonés à titre transitoire, en attendant l’adoption du règlement sur le clonage qui fait l’objet d’une proposition législative distincte en cours d’examen. Par contre, les États membres ont refusé d’aller plus loin en étendant un tel étiquetage à la progéniture d'animaux clonés. Ce sujet devra être réglé dans le cadre des négociations en cours sur le clonage.
Les eurodéputés ont également souhaité que les nanotechnologies soient explicitement mentionnées dans le texte. La Commission européenne sera chargée de mettre à jour la définition de ces nanomatériaux au fur et à mesure des progrès technologiques et de l'évolution des règles internationales. Mais, contrairement à ce qu’exigeait le groupe des Verts, aucun moratoire sur la présence de nanoparticules dans les aliments tant qu'une procédure européenne adéquate d'évaluation sanitaire et environnementale n'a pas été mise au point.
Enfin, le Parlement européen n’aura pas de droit de regard sur l’autorisation de ces nouveaux aliments à la liste européenne. Le but de cette nouvelle législation étant de simplifier et d’accélérer les procédures.
(1) Voir n° 3520 du 16/11/2015