Allégations L’Autorité alimentaire européenne impliquée sur les allégations

Dans le cadre du nouveau règlement sur la nutrition et les allégations de santé portant sur les denrées alimentaires Proposé en juillet 2003, le Règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires a été adopté, le 12 octobre 2006, par le Conseil des ministres de l'Union européenne et devrait être publié dans le Journal Officiel de l’Union Européenne avant la fin de cette année., l’AESA se voit confier une série de tâches destinées à fournir aux gestionnaires de risques, et en particulier à la Commission européenne, des avis scientifiques visant à garantir que toutes ces allégations sont fondées scientifiquement, et ce dans l’intérêt général de protection des consommateurs. « L'AESA est prête à apporter des conseils à caractère scientifique sur lesquels peut se fonder le nouveau Règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé », a déclaré, lors de la conférence de Bologne, la directrice exécutive de l'AESA, Catherine Geslain-Lanéelle. Selon elle, « l’AESA possède les compétences nécessaires pour remplir les tâches ardues énoncées dans le règlement ». Elle se dit confiante que l’institution basée à Parme entreprendra ces nouveaux travaux « en étroite collaboration avec les autorités nationales chargées de la sécurité des aliments et en tenant compte des consultations approfondies auprès de nos parties intéressées.»

Des avis pour aider à définir les « profils »

Les scientifiques de l’AESA devront en particulier s’assurer que les allégations nutritionnelles et de santé ne peuvent être utilisées par leurs promoteurs que si un aliment correspond à un profil nutritionnel donné (établi par référence aux quantités des nutriments présents dans l’aliment). Leurs avis scientifiques devront permettre aux gestionnaires de risques d'établir de tels profils. Ils seront également chargés d’élaborer des “ orientations ” afin d'aider les demandeurs à préparer leurs dossiers de demande d'autorisation de nouvelles allégations de santé.

Les Etats membres soumettront une liste d’allégations déjà autorisées au niveau national et, dans les trois années suivant l'entrée en vigueur du Règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé (d’ici à 2009), la Commission européenne dressera une liste communautaire positive des allégations de santé, à l'exception toutefois de celles concernant le développement et la santé des enfants ou la réduction des risques de maladies. Après cette période, toute allégation proposée pour figurer sur la liste communautaire devra être examinée par l'AESA. L’Autorité rendra également des avis scientifiques sur les demandes individuelles d'allégations de santé concernant la réduction des risques de maladies et le développement et la santé des enfants. Elle déterminera en particulier si une allégation de santé donnée est corroborée par les preuves scientifiques contenues dans le dossier de demande.