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Dans un exercice de pédagogie, l’Autorité de la concurrence a publié le 27 janvier un vade-mecum répertoriant les bonnes et mauvaises pratiques à destination des organismes professionnels. Il s'inscrit dans la continuité d’une étude consacrée à l’application du droit de la concurrence à ces acteurs. Son objectif est d’analyser tous les comportements qui risquent d’être contraires au droit de la concurrence et de mettre en regard de ceux-ci les actions pro-concurrentielles pouvant être menées par les organismes professionnels. « J’espère que ce travail sera utile et permettra aux organismes professionnels et à tous leurs membres de prévenir le risque concurrence inhérent à leur activité », appuie Isabelle Da Silva, présidente de l’Autorité.
En effet, « le fonctionnement des organismes professionnels peut être propice à des activités anticoncurrentielles » comme des ententes sur les prix, des échanges d’informations ou encore des actions concertées visant à freiner le développement de la concurrence, explique l’Autorité. « De nombreux dossiers montrent que les syndicats et organismes professionnels peuvent assez facilement être les catalyseurs ou les facilitateurs de pratiques interdites, qu’ils en soient le support ou l’instigateur », illustre-t-elle.
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Or, à la suite de l’adoption de la loi Ddadue (adaptation au droit de l’UE) qui transpose la directive européenne ECN +, les organismes professionnels s’exposent, en cas d’activités anticoncurrentielles, à des amendes plus lourdes et dissuasives qu’auparavant. Leur plafond est désormais de 10 % de la somme des chiffres d’affaires des entreprises membres des organismes contre 3 millions d’euros jusqu’ici.