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Les endiviers ont appris le 20 juin que l'Autorité de la concurrence se pourvoyait en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris qui annulait la condamnation pour entente des organisations de producteurs. Un choc pour la profession.
«C'est du pur et simple acharnement », lance Daniel Bouquillon, ancien président du syndicat des endiviers et en charge du dossier sur l'entente de la profession. Il a réagi auprès d'AgraPresse suite à l'annonce du pourvoi en cassation de l'Autorité de la concurrence. L'histoire ne date pas d'hier : la première condamnation pour entente de l'Autorité de la concurrence date de mars 2012. Les onze organisations de producteurs (OP) et les sept associations et syndicats avaient été condamnées à payer plus de quatre millions d'euros. Les endiviers avaient fait appel de la décision en novembre 2013 auprès de la cour d'appel de Paris et celle-ci avait rendu son verdict en mai dernier, annulant la condamnation. Une annonce qui avait soulagé les producteurs.
En se pourvoyant en cassation, il semblerait que l'Autorité de la concurrence affiche sa volonté de faire trancher un point de droit : les endiviers sont-ils soumis au droit commun de la concurrence ou peuvent-ils se voir appliquer les règlements agricoles européens ?
Pot de fer
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Avec ce pourvoi en cassation, les endiviers devront de nouveau faire face à de long mois de procédure. « Cela nous coûte très cher en avocat », insiste Daniel Bouquillon qui en appelle désormais au ministère de l'Economie et des finances pour légiférer. « C'est écœurant, les paysans vont de nouveau devoir payer. L'Autorité de la concurrence a choisi le pot de fer. On est exaspérés, on échafaude aujourd'hui un plan de défense », continue le leader de l'affaire. La Coordination rurale a fait part de son soutien sur son site Internet : « Il est inacceptable qu'un tel acharnement soit fait contre ses producteurs. La CR demande à l'Autorité de la concurrence de retirer sa plainte. »
La mauvaise campagne 2013-2014 pour les endives vient s'ajouter au problème. « Certains producteurs ont démarré la nouvelle campagne mais ne savent même pas s'ils pourront la terminer, on va encore perdre des centaines de producteurs », conclut Daniel Bouquillon.