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Le rejet, par la Chambre des représentants, de la procédure accélérée demandée par l'administration Obama pour l'approbation des accords de libre-échange entrave les efforts du président américain pour conclure le Partenariat transpacifique et pourrait aussi entraver l'adoption d'un éventuel accord de libre-échange avec l'UE.
Le projet de loi visant à octroyer des pouvoirs accrus au président américain pour négocier, dans le cadre d'une procédure accélérée, dite fast track, des accords de libre-échange, notamment avec onze pays de la région Asie-Pacifique (Partenariat transpacifique, TPP), mais aussi avec l'UE (Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, TTIP), n'a pas été adopté, le 12 juin, par la Chambre des représentants (1). Un rejet qui s'explique par une opposition massive, y compris des élus démocrates, au second volet de ce texte concernant un programme destiné à aider les travailleurs américains affectés par la concurrence mondiale.
Le fast track, tel qu'il était prévu, aurait expiré en juillet 2018 (soit au-delà du mandat de Barack Obama, qui prend fin en janvier 2017), avec un renouvellement possible de trois ans.
Le mois dernier, Tom Vilsack, le secrétaire à l'agriculture, avait plaidé pour son adoption. « La situation actuelle n'est pas une option, avait-il affirmé. Nos agriculteurs et éleveurs font face à des droits de douane exorbitants et autres barrières sur d'importants marchés extérieurs, et si nous n'agissons pas pour y maintenir et gagner des parts du marché, nos concurrents le feront. Les intérêts de l'agriculture américaine sont mieux servis si l'on s'assure que l'Amérique est à la table de négociation avec une forte autorité ».
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Tom Vilsack avait souligné que les exportations agricoles des États-Unis ont atteint plus de 150 milliards de dollars en 2014, soutenant environ 1 million d'emplois et représentant, pour de nombreux produits, la moitié ou plus des ventes totales.
Négociations UE/États-Unis : le Parlement européen à la recherche d'une position
Après le report du vote en session plénière prévu initialement le 10 juin, la commission du commerce international du Parlement européen tiendra le 29 juin une réunion extraordinaire pour décider du sort des 116 amendements qui avaient été déposés à son projet de recommandations pour les négociations d'un accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP) (2). Elle aura en particulier la tâche délicate de trouver une po-sition commune sur le très controversé mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). La commission parlementaire espère ainsi être en mesure de soumettre utilement son projet de recommandations sur le TTIP à un vote de l'Assemblée en juillet ou septembre.