Abonné
En vue de faire taire certaines suspicions sur la transparence de ses avis scientifiques, le conseil d’administration de l’AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments) a décidé d’agir et de prendre des mesures visant notamment à revoir la procédure de traitement des déclarations d’intérêt signées par les experts scientifiques recrutés. Une fébrilité qui fait suite à la publication dans la presse de certains exemples qui auraient montré que des membres de certains groupes scientifiques de l’AESA auraient eu des intérêts dans l’une ou l’autre industrie et qu’ils n’auraient pas déclarés lors de leur procédure de recrutement .
La réglementation de l’AESA stipule en que les scientifiques doivent déclarer « tout intérêt direct ou indirect qui pourrait être considéré comme préjudiciable à leur indépendance » (article 37 du Règlement 178/2000 sur la création de l’AESA). Son article 6 souligne de même que « l’évaluation des risques est fondée sur les preuves scientifiques disponibles et elle est menée de manière indépendante, objective et transparente ». Lors de sa réunion du 11 septembre dernier le conseil d’administration de l’AESA a remis ce dossier sur la table et a décidé de revoir sa politique sur les déclarations d’intérêts des experts scientifiques afin, dit-il, « de renforcer davantage les mécanismes internes mis en place pour sauvegarder l’indépendance de ses travaux scientifiques ». Cette nouvelle politique, souligne-t-il, « va accroître la transparence de l’organisation ainsi que celle de ses scientifiques, de son encadrement et des membres de son conseil d’administration ». Si les détails précis de cette nouvelle organisation ne seront connus que d’ici le début du mois d’octobre, la politique en matière de déclarations d’intérêts qui sera mise en place vise à réviser la procédure de traitement de ces déclarations en vue de garantir une plus grande cohérence au sein de l’organisation. Elle fournira également des orientations spécifiques, notamment sur les informations qui doivent figurer dans les formulaires de recrutement, sur l’amélioration des vérifications et sur les mesures appropriées à prendre en cas de conflit d’intérêt. Le texte de la procédure révisée devrait être adopté officiellement dans les semaines qui suivent et rendu public par la suite. Le professeur Patrick Wall, président du CA de l’AESA, a déclaré à ce propos que « la clarté et la transparence de l’indépendance de l’AESA sont essentielles pour permettre, d’une part, aux consommateurs d’accorder leur confiance aux avis scientifiques de l’Autorité et d’autre part, à l’AESA d’asseoir à un niveau mondial sa crédibilité en tant qu’autorité scientifique. »
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Nouveau groupe scientifique
Le conseil d’administration de l’AESA a par ailleurs apporté son soutien à la création d’un nouveau groupe scientifique pour faire face à l’augmentation de la charge du travail du groupe AFC (groupe scientifique sur les additifs alimentaires et les matériaux en contact avec les aliments). Le nouveau groupe (« Groupe scientifique sur les additifs alimentaire et les sources de nutriments ajoutées aux aliments »), reprendra certaines tâches du groupe AFC et s’occupera en particulier de l’évaluation de la sécurité d’autres substances ajoutées délibérément aux aliments. Le groupe AFC, quant à lui, va se consacrer à la sécurité des substances ajoutées indirectement aux aliments, et aux questions liées à la sécurité des nouveaux procédés de transformation. Une fois qu’il aura reçu le feu vert de la Commission européenne, le nouveau groupe scientifique pourrait débuter ses travaux dès 2008.