Loi d’orientation L’avenir de l’agriculture française passe par l’économie

L’avenir de l’agriculture française passe par l’économie. Tel est le message de l’exposé des motifs du projet de loi d’orientation qui sera présenté en conseil des ministres le 18 mai. Cet exposé des motifs du projet de loi d’orientation agricole se veut pragmatique. Ce texte a l’ambition de conforter les points forts du secteur agricole et alimentaire français dans un nouveau contexte lié à la PAC et à l’OMC. La multifonctionnalité de l’agriculture n’est pas la priorité. L’agriculture « écologiquement responsable» chère au président Chirac n’est évoquée qu’au travers de l’écoconditionnalité des aides PAC.

Dès les premières lignes de l’exposé des motifs, le premier rang mondial de la France parmi les pays exportateurs de produits agricoles est mentionné. Mieux, le secteur agricole et agro alimentaire, « innovant et performant, contribue fortement à la richesse de notre économie et constitue le deuxième poste excédentaire de la balance commerciale française ».

Maintenir son rang

L’ambition de cette loi est de permettre à l’agriculture française de maintenir ce rang dans un contexte nouveau. Il s’agit de préparer les paysans français aux défis des vingt prochaines années : émergence de nouveaux concurrents comme le Brésil ou l’Argentine, de nouveaux marchés comme l’Inde ou la Chine, mais surtout l’élargissement de l’Union européenne et sa conséquence, la réforme de la politique agricole commune, avait expliqué Jacques Chirac dans son discours de Murat en octobre dernier. En effet, le projet de loi évoque « l’évolution du contexte international, la croissance des échanges mondiaux, l’apparition de nouveaux concurrents ». La réforme de la PAC « engagée dès 1992 » « va placer nos exploitations et nos industries agroalimentaires dans une situation de concurrence accrue » mentionne timidement le texte. Rien ne figure sur la réforme de la PAC de Luxembourg de juin 2003. Ce qui fait dire à certains observateurs que ce texte de loi ne prend pas suffisamment la mesure des bouleversements à venir dans le secteur agricole face notamment au découplage et à la mise en place délicate des DPU (droits à paiement unique).

Renforcer la compétitivité

Le maître mot de l’exposé des motifs est « compétitivité». Afin de renforcer « la compétitivité du secteur agricole et alimentaire, le gouvernement entend doter les exploitations d’outils juridiques rénovés pour les accompagner dans leur évolution ». L’idée est de « favoriser l’évolution des exploitations agricoles vers une démarche d’entreprise ». Le texte évoque dans des termes techniques la « constitution d’unités économiques solides, autonomes et cessibles » et la transmission « d’unités modernisées ». Dans cette logique d’entreprise, les agriculteurs doivent être assurés de « conditions de vie et de travail comparables à celles des autres catégories professionnelles». L’agriculture ne doit pas faire exception. Deuxième objectif fixé à cette loi : « conforter et sécuriser le revenu des agriculteurs ». Quatre pistes sont présentées. En premier lieu : « le gouvernement soutiendra les initiatives visant à développer les débouchés notamment non alimentaires des produits agricoles ». Autres axes : le renforcement de l’organisation économique ; la maîtrise des risques et un allègement des charges.

Bien appliquer les réglementations

Le volet sociétal de l’agriculture, parent pauvre de la loi envisage « la bonne application des réglementations environnementales ». « Les pouvoirs publics sont chargés de veiller à cette bonne application». L’exposé des motifs qualifie la conditionnalité des aides PAC, comme une « approche nouvelle », « traduisant l’engagement de la société à soutenir financièrement son agriculture». Le gouvernement assure que « des soutiens spécifiques seront apportés par voie budgétaire en faveur de démarches comme l’agriculture raisonnée ». La préservation des paysages et du tissu rural est la conséquence de l’activité agricole « malgré une restructuration sans précédent». Enfin, la simplification de l’encadrement administratif est mise en avant. Les professionnels de l’agriculture qui réclamaient un exposé des motifs « resserré» ont été entendus. Le virage de l’entreprise est affirmé. Cet exposé des motifs qui entend dessiner l’avenir de l’agriculture pour les 15 ans se limite à une vision très économique de l’activité agricole.