CESE L’avis sur la Pac souligne le rôle social de l’agriculture

Le rapport du CESE sur la Pac d’après 2013 a été adopté le 25 mai par ses membres. La majeure partie des représentants du groupe agriculture ont voté contre ou se sont abstenus ; parmi eux, des Jeunes Agriculteurs, des membres de la FNSEA ou de l’APCA. Leur opposition viendrait principalement du fait que le rapport ne s’est pas assez axé sur l’économie, et trop sur les aspects environnementaux ou sociaux. Mais le fait que ce document soit présenté par un membre de la Confédération paysanne a sans doute joué.

« Nous plaidons en faveur de stocks tampons portés par les autorités publiques. J’en ai parlé à Dacian Cianlos qui a déclaré que le sujet était en discussion au niveau européen », a indiqué Régis Hochart. Selon lui, la volatilité met en péril l’accès à l’alimentation pour 80 millions d’Européens vivant au-dessous du seuil de pauvreté. A ce sujet, le rapport du CESE prône un accroissement de la transparence sur les marchés physiques et les stocks. De plus, le souhait de réglementer les marchés à terme a été formulé, et une réflexion sur leur maintien aurait même été lancée. « Si le G20 propose de constituer des stocks d’urgence, leurs effets sur la volatilité seront limités », a expliqué Régis Hochart qui préférerait la notion de stocks tampons régulant l’offre sur les marchés. Cependant, il indique que pour constituer des stocks régulateurs, il serait nécessaire de changer les règles de l’OMC.

« Les Pac précédentes ont été très capitalistiques, en raison d’incitations fiscales à l’investissement sur les exploitations agricoles, mais les outils sont maintenant intransmissibles car trop coûteux par rapport à leur rentabilité, particulièrement en élevage », a expliqué Régis Hochart. Selon le CESE, il faut désormais soutenir l’emploi. « Une DPU à l’actif agricole pourrait être proposée, dans la limite de 6 actifs », d’après Régis Hochart. Il a rappelé qu’aux Etats-Unis le programme du Farm Bill pour 2012 pourrait soutenir un objectif de création de 100 000 emplois en agriculture. De plus, le CESE a émis le souhait d’une lutte accrue contre les distorsions de concurrence en termes de conditions salariales au sein même de l’Europe. Selon le conseil, il faut faire respecter les directives européennes sur les conditions de travail des salariés, en agriculture notamment, sans mettre en péril la rentabilité des exploitations.

« Face à la pression accrue sur les ressources naturelles, au changement climatique et aux risques sanitaires liés aux pesticides, la prise en compte de l’environnement en agriculture est fondamentale », a soutenu Régis Hochart. Selon lui, un verdissement de la Pac est nécessaire pour que les agriculteurs s’approprient et soient incités à se tourner vers l’agro-écologie prônée par Olivier de Schutter. « Il faut déspécialiser les régions, mais sur un “pas de temps” long, afin de rééquilibrer la fertilité des sols », a souligné le rapporteur. « Les zones d’élevages ont des excédents de matière organique, alors que leur teneur dans le bassin parisien est en baisse », a expliqué Régis Hochart. Le CESE souhaite que d’avantage d’interactions soient mises en place entre les exploitations, afin de procéder à des échanges de fertilité. Un plan protéines est aussi soutenu par le CESE. Selon le rapport, il faut protéger ce marché des protéines végétales en France, et soutenir la recherche variétale suspendue entre 1985 et 2005. L’objectif de ces mesures est d’améliorer l’autosuffisance en protéines végétales de l’Union européenne, et plus globalement son autonomie alimentaire. Enfin, selon le président du CESE, Jean-Paul Delevoye, « si le groupe agricole s’est globalement abstenu ou a voté contre ce rapport, l’opposition n’est pas frontale. Simplement, le groupe agriculture a trouvé que la dimension économique n’était pas assez prise en compte dans ce rapport ». Il a aussi insisté sur l’audibilité de ces propositions vis-à-vis des décideurs politiques et sur le fait que leur diffusion à 2 000 exemplaires permettrait de communiquer depuis le niveau européen jusqu’aux communes.