Les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-sept devaient adopter lors de leur réunion des 8 et 9 mars à Bruxelles un plan d’action dans le domaine de l’énergie, fixant notamment un objectif contraignant de 10 % de biocarburants dans la consommation totale d’essence et de gazole de l’UE à l’horizon 2020 . En revanche, l’objectif global de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE ne devrait pas être rendu obligatoire, mais seulement considéré comme souhaitable, du fait de réticences de la France et d’Etats membres de l’Est qui souhaitent que le nucléaire soit pris en considération.
Sur la base des propositions soumises le 10 janvier dernier par la Commission européenne Voir n° 3087 du 15/01/07, le projet de conclusions préparé pour le sommet des 8 et 9 mars à Bruxelles des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE prévoyait l’adoption d’un « plan d’action global dans le domaine de l’énergie pour la période 2007-2009 » incluant les objectifs suivants :
– « une proportion (NDLR: le sommet européen ne devait pas conserver le qualificatif “contraignante” prévu à l’origine) de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020 ;
« – une proportion minimale contraignante de 10 % de biocarburants dans la consommation totale d’essence et de gazole destinés au transport au sein de l’UE, cet objectif devant être réalisé d’ici 2020 par tous les Etats membres, et ce à un coût raisonnable. Le caractère contraignant de ce seuil se justifie, sous réserve que la production ait un caractère durable, que des biocarburants de deuxième génération soient mis sur le marché et que la directive sur la qualité des carburants soit modifiée en conséquence, pour prévoir des niveaux de mélange adéquats ».
« Sur la base de l’objectif général en matière d’énergies renouvelables, des objectifs globaux différenciés devraient être élaborés au niveau national, avec la participation totale des Etats membres et, pour autant que le seuil minimal en matière de biocarburants soit atteint dans tous les Etats membres, en laissant ces derniers fixer des objectifs nationaux pour chaque secteur spécifique concerné par les énergies renouvelables (électricité, chauffage et refroidissement, biocarburants) », poursuit le projet de conclusions des chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-sept.
Un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre
« Les pays développés devraient continuer à montrer la voie en s’engageant à réduire collectivement leurs émissions de gaz à effet de serre de 30 % environ d’ici 2020 par rapport à 1990. Ce faisant, ils devraient également viser à réduire collectivement leurs émissions de 60 à 80 % d’ici 2050 par rapport à 1990 », souligne également le projet de conclusions du sommet européen.
« Jusqu’à la conclusion d’un accord mondial » dans ce domaine, « l’UE prend, de manière indépendante, l’engagement ferme de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % d’ici 2020 par rapport à 1990 », est-il précisé.
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Des industriels inquiets
Les industries européennes utilisatrices de matières premières renouvelables agricoles et forestières ont fait part le 6 mars de leur « inquiétude croissante » à l’égard de « l’impact économique et environnemental potentiel des actuelles pénuries et augmentations de prix de leurs matières premières, résultat de de la focalisation de la Commission européenne sur les objectifs pour les énergies renouvelables ».
Les associations européennes des industries des produits oléochimiques et produits connexes (Apag), du travail du bois (CEI Bois), du papier (Cepi), de la margarine (Imace) et des résines (Harrpa) considèrent que cette situation pourrait « aboutir soit à remplacer leurs produits par des produits alternatifs issus de matières non renouvelables soit à les importer ».
Selon elles, d’éventuels objectifs obligatoires pour les énergies renouvelables et les biocarburants risquent de « conduire à des subventions disproportionnées » et « des distorsions dans les conditions d’accès aux matières premières ».
Quand l’agriculteur devient «énergiculteur»
Mariann Fischer Boel se dit, elle, « convaincue que ce n’est que par le biais d’objectifs contraignants que les gens seront forcés de changer leurs habitudes ». « Mais, si les biocarburants sont à même d’offrir d’excellentes possibilités à nos agriculteurs, nous devons trouver un équilibre entre la production pour l’alimentaire et le non-alimentaire », estime, sur son blog, la commissaire européenne à l’agriculture. « Cela signifie bien entendu que nous aurons besoin de répondre par des importations à une partie de la demande en biocarburants,ajoute-t-elle. En faisant cela, nous nous assurerons que ces importations proviennent de sources durables sur le plan de l’environnement». De son côté, le président de la Commission de Bruxelles, José Manuel Barroso, estime à quelque « 300 000 emplois et 20 milliards d’euros » l’enjeu des objectifs préconisés par Bruxelles pour les énergies renouvelables.
Quant au président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, il rappelle que l’Assemblée « demande instamment au Conseil européen de fixer comme objectif contraignant », d’ici 2020, une part de 25 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’UE et une réduction de 30 % des émissions de CO2 sur la même période.
Enfin, selon le ministre allemand de l’agriculture, Horst Seehofer, « les matières premières renouvelables élargissent l’horizon de l’agriculture et de la sylviculture : l’agriculteur et le sylviculteur deviennent énergiculteurs ».L’énergie issue de la biomasse et des matières premières renouvelables représente déjà 62 % de l’ensemble des énergies renouvelables, a rappelé le président en exercice du Conseil agricole des Vingt-sept, qui s’exprimait lors d’une conférence sur ce thème organisée les 5 et 6 mars à Nuremberg.