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Dans un communiqué publié le 23 mai, le Brésil « exhorte l’UE à lui assurer le rapide et plein respect » du jugement de l’OMC l’enjoignant à éliminer – au 22 mai – ses subventions à l’exportation de sucre qui dépassent le seuil de 1,273 million de tonnes. Brasilia « évalue avec les autres plaignants, l’Australie et la Thaïlande, les principaux pas à faire (pour régler) ce contentieux ». Pourtant, un règlement communautaire « suspend à partir du 23 mai 2006 » le dépôt des demandes de certificats d’exportation pour le sucre C, qui ne bénéficie pas de restitutions à l’exportation, mais est néanmoins visé par le jugement prononcé à Genève en mai 2005. Le problème semble donc se poser pour les certificats délivrés avant cette date.
Le règlement adopté le 19 mai par la Commission et publié le lendemain au Journal officiel de l’Union précise seulement que « les certificats d’exportation pour le sucre C délivrés et non utilisés au 22 mai peuvent être rendus à l’organisme émetteur pendant leur période de validité », qui, pour les derniers en date, court jusqu’en août prochain. Lors d’une réunion à l’OMC, le 17 mai, l’Australie avait estimé que les Européens se préparaient à exporter pour la campagne 2005/2006 une quantité record de 7 à 8 millions de tonnes de sucre, très au-delà de la limite fixée. L’UE avait, au contraire, assuré qu’elle respecterait l’échéance du 22 mai.
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Des engagements « toujours pas respectés »
Dans son communiqué, le Brésil « déplore de ne pas disposer jusqu’à présent d’une quelconque confirmation en ce qui concerne l’adoption effective de l’ensemble des mesures nécessaires pour aligner le régime sucrier européen sur les règles internationales du commerce ». Il « déplore aussi de ne pas avoir obtenu de données officielles sur les exportations de sucre de l’UE et les dépenses en subventions réalisées pour la récolte 2005-2006 ». Selon Brasilia, « les informations préliminaires disponibles indiquent que, dans les deux cas, les engagements contractés par l’UE dans le cadre de l’OMC n’ont toujours pas été respectés ».