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A l’occasion du débat parlementaire sur le budget de l’agriculture, le Parti socialiste a dressé, dans le cadre d’un document largement diffusé, une critique circonstanciée du budget du ministère que dirige Hervé Gaymard. « Ce budget fait figure de variable d’ajustement », estime la note du PS invoquée notamment par les députés qui ont participé au débat. Les socialistes stigmatisent notamment les suppressions de personnel, les baisses de crédit d’orientation sous leurs diverses formes ainsi que le déficit annoncé du budget de la protection sociale .
Les socialistes rappellent qu’avec 206 suppressions d’emplois, « le ministère met en place avec zèle la règle du remplacement de deux départs par une arrivée, hors corps enseignant.» Cependant, selon eux, « l’enseignement technique paie un lourd tribut avec la fermeture de 77 classes, 50 postes de surveillants et 47 de personnels techniques». Ils s’étonnent également de la suppression de 5 postes d’inspecteurs et 4 de contrôleurs dans le domaine des affaires sociales après le drame du meurtre de deux d’entre eux.
L’assurance récolte devrait coûter 240 millions d’euros
Notant la disparition du fonds de garantie des calamités, ils regrettent l’absence « d’un dispositif fortement redistributif puisqu’il profite essentiellement aux cultures méditerranéennes du sud de la France, peu aidées par la Pac». En ce qui concerne les 9,98 millions d’euros consacrés à lancer l’assurance récolte, ils estiment qu’en fait, l’aide publique devrait représenter, en année pleine, 240 millions d’euros. Cependant, « les intenses critiques faites par les assureurs (Groupama et le Crédit agricole) et les OPA sur le projet du gouvernment (franchise trop élevée à 30%, absence de garantie de réassurance publique, reduction forte dans le temps de la subvention de l’État) laissent penser que son lancement prendra du retard».
Le PS est plus positif sur le principe d’une ligne unique et d’un guichet unique pour l’aide aux bâtiments d’élevage. Mais il note que l’aide à la mécanisation et l’aide spécifique aux bâtiments en montagne disparaissent, de même que l’aide à l’investissement sous forme de CTE. De plus, « le cofinancement à 50% par l’Union européenne reste à négocier. » Le ministre de l’Agriculture avait prévu ce cofinancement dès 2005 alors que le règlement développement rural qui le prévoit ne s’appliquera qu’en 2007. Par ailleurs, le soutien aux ICHN « devient homéopathique », les sommes destinées à revaloriser les 25 premiers ha se limitant à 5 millions (budget total : 235 millions d’euros) ; les socialistes regrettent aussi qu’en raison d’une modification de la réglementation européenne, une partie du Sud-Ouest risque de sortir de la zone bénéficiaire.
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« Mise en place homéopathique des CAD »
Egalement homéopathiques sont, aux yeux des socialistes, les CAD : 235 signés en 2003, 6 000 en 2004 alors que l’objectif était de 12 000. De même, le nombre de bénéficiaires de la PHAE (Prime herbagère agrienvironnementale) passerait à 56 000 contre 70 000 l’année précédente. Du coup, le budget concerné passerait selon le PS de 133 millions d’euros en 2004 à 121 en 2005 alors que « le respect de l’engagement du ministre d’augmenter de 70% la prime à l’herbe aurait nécéssité 175 millions d’euros ». Quant aux DJA, l’installation « ne faisant plus l’objet de politique volontariste » ses crédits tombent à 68 millions contre 75,4 millions d’euros en 2004.
Le Cnasea et la MSA en question
La critique du PS concerne également la question des offices agricoles. Il estime que la dotation baisse de 39 millions d’euros (elle atteint 362 millions d’euros) ; l’action des offices « se concentre sur les paiements d’aides et l’accompagnement de crise et abandonne les actions structurelles et d’organisation des marchés », regrette le PS. Face à cette évolution, regrettent les socialistes « la profession, obnubilée par le maintien de ses conseils de direction par filière, est restée inerte ». Environ 250 emplois seraient supprimés sur 3 ans. Le regroupement et la réforme des offices (avec la création de l’agence de paiement qui distribuera les aides à l’hectare) ne devrait pas être sans conséquence pour le Cnasea et les Adasea, affirme le PS : le Cnasea « ne peut avoir d’avenir en payant et instruisant 5 000 DJA, 6 000 CAD ou 3 000 PAM par an », estime-t-il. Enfin, l’avenir de la protection sociale préoccupe particulièrement le PS : le déficit du budget social agricole prévu, tant par les ministères de la santé (1,3 milliard en 2005), de l’agriculture (1,415 milliard d’euros) que par la cour des comptes (1,5 milliard) devrait être couvert par un emprunt de la MSA. «Mis à part les frais financiers que cela suscite, le régime agricole ne survivra pas longtemps à de tels besoins de financement », craint le PS.