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Il aura fallu trois ans et demi pour passer de l'annonce législative, dans la loi Grenelle 2, à l'adoption du cadre réglementaire. Le dispositif Trame verte et bleue semble désormais complètement posé, avec la publication d'un quatrième décret, le 22 janvier.
Un quatrième et dernier décret, qui permet de finaliser le cadre réglementaire de la Trame verte et bleue (TVB), et fixe les « orientations nationales » de ce dispositif, a été publié au Journal officiel du 22 janvier 2014. Ce dernier texte (1) paraît trois ans et demi après l'adoption de la loi Grenelle 2 qui a instauré le concept de Trame verte et bleue, ce réseau destiné à préserver la biodiversité ordinaire et ses habitats, grâce à l'organisation d'un maillage de « réservoirs » de biodiversité et de corridors entre eux. Ce dernier décret est pourtant la pierre angulaire de la mise en œuvre du dispositif. Il annonce, outre des règles transitoires pour les documents d'urbanisme, l'adoption d'une annexe. C'est elle qui fixe les « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques », pierre angulaire du dispositif.
Les orientations nationales étaient attendues
De fait, ces « Orientations nationales » étaient attendues par tous ceux qui doivent mettre en place cette Trame verte et bleue et tous ceux, agriculteurs compris, qui seront impliqués directement et indirectement par sa mise en œuvre. Le texte précise les définitions de la Trame verte et bleue ainsi que les objectifs d'un tel dispositif (voir encadré). Il fixe aussi dix lignes directrices pour la mise en œuvre de la TVB. Enfin, l'annexe publiée contient aussi un guide méthodologique.
France Nature environnement (FNE) a salué la publication de ce quatrième décret, « le plus important puisqu'il fixe les ambitions nationales en termes de continuités écologiques et les lignes directrices pour les maintenir et les restaurer ». Le ministère de l'Ecologie a pour sa part insisté : « Fruits de plusieurs années de travail et de concertation, les orientations nationales font l'objet d'un large consensus et portent une ambition nationale forte en faveur de la Trame verte et bleue, au cœur de l'aménagement durable de nos territoires ».
Un seul schéma régional adopté pour le moment
Le ministère a rappelé, dans un communiqué du 22 janvier, les précédents décrets publiés, « relatifs aux comités régionaux Trame verte et bleue en juin 2011, au comité national Trame verte et bleue en juin 2011 puis octobre 2012, et à la Trame verte et bleue en décembre 2012. » L'association environnementaliste FNE a tenu à rappeler, dans un communiqué du 23 janvier : « Cette publication constitue un soulagement, car nous disposons enfin de l'indispensable cadre technique. Reste maintenant à pleinement l'exploiter et à examiner sa reprise avec la dynamique avancée des SRCE (schéma régional de cohérence écologique) .»
Justement, ces schémas régionaux, sorte de document de description et d'organisation régionale de la Trame verte et bleue, sont en cours d'élaboration. Un seul a pour l'instant été adopté : celui de la région Ile-de-France, en octobre 2013.
(1) référence : décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
Focus sur les « objectifs » de la Trame verte et bleue
Trame
biodiversité
«Favoriser des activités durables, notamment agricoles et forestières » est l'un des objectifs fixés par les orientations nationales du dispositif TVB. L'annexe au décret publié au JO du 22 janvier précise comment :
« – en conservant ou en améliorant les activités et les types de gestion qui ont permis à une zone d'être qualifiée de réservoir de biodiversité et en évitant de porter atteinte à la Trame verte et bleue par des modes de gestion défavorables aux milieux considérés ;
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en évitant l'abandon des terres agricoles et la spécialisation des territoires conduisant à une homogénéisation des paysages ;
– en favorisant le maintien et le développement d'une activité agricole organisée spatialement, contribuant à une certaine hétérogénéité des paysages, et attentive au maintien ou au rétablissement de mosaïques des milieux ouverts et des divers habitats associés, notamment des prairies naturelles, des pelouses calcicoles, des bocages, des bosquets, des mares et des zones humides ;
– en favorisant une gestion des forêts garantissant un bon état de conservation aux espèces et habitats qui y sont attachés, impliquant notamment la diversité des essences et des types de peuplements forestiers, le maintien des milieux ouverts existant au sein des massifs forestiers, une gestion des milieux humides préservant leur qualité et le maintien ou la création de continuités entre les espaces boisés. »
De façon moins détaillée, nous reproduisons les autres « objectifs » de la TVB tels que fixés par ce texte. Il s'agit :
– de conserver et d'améliorer la qualité écologique des milieux et de garantir la libre circulation des espèces de faune et de flore sauvages,
– d'accompagner les évolutions du climat en permettant à une majorité d'espèces et d'habitats de s'adapter aux variations, climatiques,
– d'assurer la fourniture des services écologiques,
– de maîtriser l'urbanisation et l'implantation des infrastructures et d'améliorer la perméabilité des infrastructures existantes,
– de favoriser des activités durables, notamment agricoles et forestières :