Certification des exploitations Le cahier des charges se construit pas à pas

Un taux de 50 % d’exploitations « engagées dans la certification » d’ici à 2012, c’est l’objectif que s’est fixé le ministère de l’Agriculture dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Pour l’instant, l’administration continue de réfléchir au cahier des charges à mettre en œuvre. Avec cette idée maîtresse : « Le système doit être applicable à tout le monde », rappelle Alexandre Meybeck, en charge du dossier à la direction générale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires, qui a fait un point sur le sujet lors d’un colloque organisé par Adalia à Paris le 2 avril. Le jeu consiste donc à définir une première et une dernière marche, puis à construire un lien entre les deux pour que le système ait sa cohérence. « La difficulté, ce sont les exploitations de polyculture élevage, car elles doivent respecter les cahiers des charges de toutes les filières », estime Alexandre Meybeck. Pour y voir plus clair, le ministère a lancé fin 2008 une expérimentation portant sur 100 exploitations, réparties à raison de 20 fermes dans 5 départements. L’Oise, le Tarn, la Meuse, l’Ille-et-Vilaine et le Rhône devaient renvoyer à l’administration pour le 7 avril une synthèse des résultats obtenus. Ces éléments feront l’objet de discussions dans les deux groupes qui travaillent sur les référentiels.

Ne pas trop alourdir le premier niveau

Pour l’instant, le premier niveau de certification reprendrait les obligations liées à la conditionnalité. Pour Alexandre Meybeck, « il ne doit pas être trop alourdi », sous peine de ne voir personne y entrer. Les exploitations qui l’obtiendront verront diminuer la pression des contrôles au titre de la conditionnalité. Le deuxième niveau correspondrait à des obligations de moyens. Il devrait permettre d’intégrer les démarches existantes, individuelles ou collectives telles les chartes de bonnes pratiques mises au point par Arvalis. Le ministère a examiné 70 à 80 référentiels provenant de tous horizons, de la norme ISO 14001 à la démarche allemande QS (Qualité et sécurité) en passant par le label Rainforest. Car la certification française doit être compatible avec les autres systèmes européens, l’une des clés qui permettra d’en faire un outil apte à répondre aux besoins des entreprises agroalimentaires. Or, « le point le plus commun que nous trouvons à toutes ces démarches finalement assez récentes, c’est le référentiel agriculture raisonnée », explique Alexandre Meybeck. Car, « peu ou prou, tous les pionniers sont partis de là », ajoute-t-il. Le ministère a donc toiletté ce référentiel en l’allégeant des obligations réglementaires, prises en compte par ailleurs, tout en rationalisant les exigences de façon à ce que n’importe quel type d’exploitation puisse y répondre.

Manque de référence sur l’eau

Reste le troisième niveau. Il se veut plus complexe. L’agriculteur devra se fixer des objectifs puis choisir les moyens lui permettant de les réaliser. Il sera encadré par des indicateurs de pratique. Des valeurs moyennes régionales de ces indicateurs serviront probablement de référence. L’enjeu serait pour l’exploitant de rejoindre ces références et non d’améliorer systématiquement ses pratiques. Un moyen de ne pas pénaliser les agriculteurs qui travaillent bien depuis longtemps.

Pour mesurer la biodiversité, c’est le pourcentage de SAU en infrastructures agroécologiques qui pourrait être retenu. « Il sort renforcé de l’expertise commandée à l’Inra », indique Alexandre Meybeck. Il pourrait éventuellement être associé à la diversité de l’assolement. Pour suivre la stratégie phytosanitaire, l’indice de fréquence de traitement (IFT) et le Nodu, calculé en fonction des doses vendues et des surfaces traitées, pourraient être retenus. Pour la fertilisation azotée, les apports totaux semblent l’indicateur le plus efficace. En ce qui concerne l’eau d’irrigation, en revanche, les références manquent et beaucoup de question restent posées. Un ou deux indices offrant une approche globale de l’exploitation, comme le poids des intrants dans le chiffre d’affaires, pourraient venir s’ajouter à ces indicateurs de pratique.

Le cahier des charges de la certification n’est en tout cas pas encore prêt. Des questions restent en suspens, comme la nature des auditeurs en charge de l’évaluation. Les contraintes de calendrier devraient toutefois obliger les équipes à avancer vite.