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Le 4 mars, le ministre de l’Agriculture a signé la note de cadrage du futur réseau d’épidémio-surveillance, en gestation depuis plus d’un an. Une marge de manœuvre est laissée aux régions, qui doivent rendre leurs arbitrages d’ici le 30 mars à la rue de Varenne.
Lentement mais sûrement, l’organisation du futur réseau d’épidémio-surveillance se précise. Le 4 mars, le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, a enfin paraphé la « note d’orientation et de cadrage pour la mise en œuvre d’un réseau d’épidémio-surveillance dans le domaine du végétal ». Si elle laisse une importante marge de manœuvre aux régions, cette note éclaire certains points : qui participera au réseau, quelle sera la nature des observations, quels retours peuvent attendre les partenaires ou quelles sont les perspectives de financement.
Premier point : tous les opérateurs liés directement ou non à la surveillance du territoire ont « vocation » à participer aux réseaux d’observation. Le ministre invite au renforcement des partenariats existant lorsqu’ils fonctionnent. Pour plus de clarté, les futurs adhérents devront signer une convention sur la base d’un modèle validé par le comité national. Elle engagera l’organisme à respecter la « charte de l’observation biologique » (voir encadré). La convention décrira également « les conditions dans lesquelles [l’organisme] supervise l’activité du réseau qu’il apporte au dispositif ». Les conseillers de coopératives ou de négoces ne pourront ni être animateurs de filières ni administrateurs de base de données. Car la préconisation, « activité privée et concurrentielle », doit être strictement séparée de « l’information phytosanitaire », publique.
Un accès en fonction « de la hauteur de la contribution » des partenaires
Second point, les observations et leur traitement. La note stipule que la même attention devra être portée aux parasites de qualité et réglementés. Le traitement des données sera assuré « collégialement par les différents observateurs ayant adhéré au réseau et sous la coordination des animateurs ». Ces derniers évalueront le risque avec les dires des experts mais aussi grâce aux modèles épidémiologiques. Il s’agira des modèles des services de la protection des végétaux et de ceux agréés par ces derniers. Les modalités de leur mise à disposition seront établies par le comité national avec les différents propriétaires. La note n’évoque pas la constitution d’un groupement d’intérêt scientifique pour la mise en commun des modèles.
Troisième point, les adhérents au réseau devront avoir accès « à l’ensemble des données mutualisées ». Mais cet accès sera fonction de « la hauteur de leur contribution ». Tous n’auront pas droit aux données en temps réel, par exemple. « Des règles de confidentialité spécifiques doivent être définies préalablement à la mise en place des réseaux », précise la note. L’objectif est en tout cas d’agréger les données produites au sein du Système d’information de la protection des végétaux (SIPV), qui appartiendra à la DGAL (Direction générale de l’alimentation). Ce système aura deux niveaux, l’un régional destiné à établir le bulletin de santé du végétal, l’autre national pour donner une vision d’ensemble à la DGAL.
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Un financement issu de la hausse de la redevance pour pollution diffuse
Etabli à l’échelle régionale, le bulletin de santé du végétal contiendra « la description de la situation sanitaire, l’évaluation du risque, le résumé de la situation épidémiologique décrite par les modèles et les seuils de nuisibilité des bio-agresseurs des cultures ou des végétaux présents en zones non agricoles ». L’animateur de filière aura la responsabilité de sa rédaction, effectuée « dans les plus brefs délais ». Le bulletin sera diffusé gratuitement sur le site internet de la Draaf.
Quatrième point, le financement proviendra d’une partie de la hausse de la redevance pour pollution diffuse. La note précise que l’Etat pourrait prendre en charge la création du système d’information national et au niveau régional, le « financement des missions des animateurs de filière, la coordination interfilière, des frais de petit matériel et d’analyses, et le cas échéant l’indemnisation des observateurs ». Le texte n’en dit pas plus sur les montants.
La balle est désormais dans le camp des directeurs de Draaf. Le 30 mars, ils devront avoir rendu à l’administration centrale leur copie qui contiendra le « schéma d’organisation régional ».