OMC Le Canada veut frapper les États-Unis après la condamnation du régime COOL

L'Organe de règlement des différends de l'OMC a décidé le 17 juin, lors d'une réunion spéciale, la création d'un comité d'arbitrage qui aura 60 jours pour se prononcer sur l'autorisation demandée par le Canada d'appliquer des mesures de rétorsion commerciales contre les États-Unis, après la condamnation définitive, le 18 mai, par l'organisation mondiale, du régime américain, dit COOL, d'étiquetage obligatoire de l'origine de la viande (1). Une demande identique doit être de nouveau déposée par le Mexique qui a eu un problème de procédure.

Abroger l'étiquetage obligatoire de la viande « d'ici la fin de l'été »

Les sanctions commerciales prévues par Ottawa sous la forme de droits de douane supplémentaires frappant les importations en provenance des États-Unis sont évaluées à quelque 2,5 milliards de dollars US. La liste des produits concernés et celle envisagée par le Mexique incluent notamment des fromages, des pommes, des cerises, du riz, des plats cuisinés, des chocolats, des pâtes alimentaires, des produits à base de céréales, le ketchup et autres sauces tomates et certains alcools.

« La seule façon pour les États-Unis d'éviter des milliards de dollars de rétorsions d'ici la fin de l'été est de garantir qu'une législation abolissant le régime COOL soit adoptée par le Sénat et signée par le président Obama » (2), ont souligné, dans une déclaration commune, les ministres canadiens de l'agriculture et du commerce international, Gerry Ritz et Ed Fast.

À Washington, la Chambre des représentants a déjà approuvé le 10 juin, par 300 voix contre 131, une loi pour supprimer cet étiquetage obligatoire des viandes bovine et porcine et de la volaille. Au Sénat, aucun délai pour une telle procédure n'a été encore fixé, mais le président de la commission de l'agriculture, Pat Roberts, a annoncé la tenue le 25 juin d'une audition sur le sujet.