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Chaîne d’approvisionnement alimentaire Le CES européen s’en prend à la grande distribution

François-Xavier Simon
- - 2 min
concurrence social législation

Estimant que les pratiques abusives des grands distributeurs ont accéléré le déclin du secteur agroalimentaire, le Comité économique et social européen demande l’élaboration d’une législation contraignante permettant de stimuler une concurrence loyale.

Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté, mi-février, un avis réclamant à la Commission de Bruxelles l’élaboration de toute urgence d’une proposition législative contraignante afin de stimuler une concurrence loyale au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et de prendre les mesures contre les oligopoles illégaux. Mis en place par la Commission, un Forum à haut niveau consacré à ces questions n’a pas permis aux différents acteurs économiques concernés de s’accorder sur des principes de base pour lutter contre les pratiques déloyales, rappelle le CESE, qui constate donc que l’autorégulation n’a pas fonctionné (1).

« Abus généralisés »

« C’est un fait qu’une poignée de détaillants contrôle la majeure partie du marché et impose ses conditions aux fournisseurs. La liberté contractuelle n’est qu’une notion théorique. Il s’agit en l’occurrence d’un oligopole illégal qui provoque une distorsion du marché, qui s’accompagne d’abus généralisés de la puissance d’achat », a affirmé Igor Sarmir (groupe des employeurs, Slovaquie), le rapporteur de l’avis du CESE sur la grande distribution.
L’incapacité de certains fournisseurs à satisfaire les exigences des grands distributeurs et les difficultés économiques qui en résultent, contribuent au déclin du secteur agroalimentaire dans plusieurs pays, assure le CESE. Selon lui, certains États membres, autrefois autosuffisants, ont aujourd’hui perdu leur sécurité alimentaire.
Le CESE se réfère notamment à des enquêtes indiquant que 84 % des fournisseurs européens de la grande distribution ont été, en 2009, victimes d’un non-respect des termes contractuels ; que 77 % d’entre eux ont été menacés de déréférencement s’ils n’accordaient pas aux enseignes des avantages injustifiés ; que 63 % ont subi des réductions de leurs prix facturés sans raison commerciale justifiée ; et que 60 % d’entre eux ont été obligés de réaliser des paiements dépourvus de toute contrepartie réelle.

(1) Voir n° 3375 du 26/11/12 et n° 3377 10/12/12

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