Avis Le CESE plaide pour une fiscalité écologique

L’avis sur le financement de la transition écologique et énergétique, voté le 10 septembre en séance plénière par le CESE, le Conseil économique, social et environnemental, a présenté trois pistes très concrètes. D’abord, « une nouvelle étape des investissements d’avenir », au moins à une hauteur égale à la première, et « orientée vers la transition écologique et la nouvelle prospérité économique, sociale et environnementale ». Ensuite, l’avis recommande de développer un « système partenarial de financement de la transition écologique, constitué de flux financiers dédiés dont la gouvernance associe les acteurs représentatifs ». Enfin, le CESE appelle à la mobilisation de la création monétaire au niveau européen pour financer les investissements de long terme de la transition écologique.

Du côté des deniers publics, « le financement de la transition écologique ne passe pas uniquement par le financement de politiques environnementales mais bien par la prise en compte des enjeux du changement climatique, de la biodiversité et de l’économie des ressources dans l’ensemble des politiques publiques et de leurs volets financiers », explique le rapporteur de cet avis, Gaël Virlouvet. Quant au financement privé de la transition écologique, il «  existe de manière sectorielle mais se heurte systématiquement à la question du retour sur investissement : quel bénéfice pour l’investisseur ? Quelle est la marge d’incertitudes ? », écrit le CESE.

 

Jugeant que « les signaux-prix doivent être cohérents » avec une perspective de transition écologique qui s’inscrit dans le long-terme, le CESE préconise d’abord un hausse significative de la part de la fiscalité écologique dans l’ensemble des prélèvements obligatoires, accompagnée d’une baisse de TVA pour les ménages, dont les modalité restent à étudier. Le Cese conseille ensuite d’amplifier les aides spécifiques dans trois domaines : « la mobilisation des acteurs ; l’innovation, la recherche et le développement ; le déploiement d’infrastructures et l’amélioration de l’existant, y compris en ce qui concerne la biodiversité. »

Troisième recommandation : « l’accès au crédit doit être facilité pour les investissements de la transition écologique : prêts bonifiés, refinancements à taux faibles, notamment via la Banque européenne d’investissement, mobilisation de la Banque publique d’investissement… ». Le travail du CESE a aussi porté sur l’épargne privée : l’organisme plaide pour une labellisation officielle, mais aussi pour « l’instauration, au niveau national et régional, d’emprunts obligataires à vocation écologique, la clarification de l’apport réel au développement durable du Livret du même nom (LDD) ou encore la publication par les gestionnaires d’assurance-vie et de fonds de retraite d’une analyse de la compatibilité de leurs placements avec la transition écologique. » L’avis voté par le CESE a reçu en séance plénière 111 voix pour, 39 voix contre et 25 abstentions.