Travail détaché Le CESE veut lutter contre le dumping social

Le nombre de travailleurs détachés en Europe a augmenté de 34% entre 2009 et 2013, passant de 1 million à 1,34 million selon les chiffres de la Commission européenne. Une pratique qui « apparaît chaque jour davantage comme une norme de gestion de la main d'œuvre s'inscrivant dans un processus de dumping social », explique un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) présenté le 22 septembre. Championne du recours à la main d'œuvre étrangère, l'Allemagne recevait 373 000 salariés détachés en 2013, 65% de plus qu'en 2010.

« Ce sont les détachements transfrontaliers vers l'Allemagne en provenance de ses voisins de l'Est qui ont le plus fortement augmenté », selon le CESE qui affirme que ce phénomène est « à mettre en relation directe avec la progression très nette de la Pologne, la Roumanie et la Hongrie parmi les contributeurs nets à la main d'œuvre détachée ». Ainsi, « l'industrie allemande des abattoirs a pu profiter d'un afflux de main-d'œuvre bon marché ». Car le cadre juridique du travail détaché, défini par une directive européenne de 1996, est particulièrement attractif pour les entreprises outre-Rhin. Il impose que le salarié détaché bénéficie de la protection sociale de son pays d'origine et d'un revenu au moins égal au salaire minimum du pays où il effectue sa tâche. Une aubaine pour l'Allemagne qui, jusqu'à aujourd'hui, n'avait pas de Smic.

Du low cost pour les activités non délocalisables

Si « le salaire minimum légal en France a limité l'avantage économique du recours aux travailleurs détachés », constate le CESE, « l'infraction à cette règle, voire son contournement par des pratiques frauduleuses, est possible ». La France n'est ainsi pas en reste : en 2013, la Direction générale du travail déclarait avoir recensé 212 000 travailleurs détachés. La Commission européenne estimait quant à elle à 182 000 travailleurs détachés en France, soit 21,5% de plus qu'en 2009. Et tandis que leur nombre s'accroît, leur qualification diminue. La France fait en effet de plus en plus fréquemment appel à des ouvriers (86% en 2013 contre 75% en 2006) qui interviennent surtout dans les secteurs du BTP (43% des travailleurs détachés reçus en France), du transport, de l'industrie, mais aussi de l'agriculture (7%). « Le détachement des travailleurs apparaît aujourd'hui comme un mouvement comparable à celui des délocalisations, touchant précisément des activités qui ne peuvent être délocalisées », déplore le CESE.

Faire respecter le droit

Dans son avis, adopté à l'unanimité le 22 septembre, la section « du travail et de l'emploi » du CESE fixe différents objectifs pour lutter contre les abus en matière de travail détaché. Car son rapporteur est formel : « La circulation des travailleurs ne doit pas se faire au détriment de leur droit social, ni de la compétitivité des entreprises ». Dans un premier temps, le CESE demande un renforcement des contrôles « en augmentant les effectifs des unités régionales d'appui et de contrôle en matière de travail illégal (URACTI) ». Il estime en effet que l'application stricte du droit européen limiterait fortement l'attractivité économique du recours aux travailleurs étrangers. L'obligation – souvent contournée selon le CESE – pour l'employeur de prendre en charge les frais de transport, hébergement et nourriture, devrait compenser en partie l'économie réalisée sur les cotisations sociales, plus fortes en France que chez les autres européen (38,9 % en France en 2011, 24,6% en Espagne, 18,8% en Pologne, 6,3% à Chypre). Le CESE demande par ailleurs une révision de la directive européenne qui proclamerait le principe « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail ».