Bilan Le CESE veut relancer un Grenelle qui « s’essouffle »

Après le suivi parlementaire et l’évaluation de la Cour des comptes, c’était au tour du Cese de rendre, le 15 février, son bilan du Grenelle de l’environnement, en réponse à une saisine du Premier ministre, datant de juillet 2011. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) appelle à poursuivre dans la voie du Grenelle et dans une « dynamique économique positive ». Il formule donc une série de recommandations, dont celle de mieux intégrer la question de l’environnement dans la production, la consommation et les comportements de tous les acteurs. A ce titre, l’agriculture est concernée. « Les propositions du CESE s’inscrivent dans l’évolution de l’ensemble de l’agriculture, pour concilier sécurité alimentaire, productivité et environnement », a précisé Pierrette Crosemarie, rapporteur de ce document. L’avis du CESE constate que, de la réduction des pesticides aux conversions à l’agriculture biologique en passant par la certification environnementale et le manque de financements publics pour le Certiphyto, le volet agricole du Grenelle peine à se décliner.

Le rapport propose « d’accompagner les agriculteurs vers l’agro-écologie, notamment au travers de référentiels « qualité et environnement » volontairement déclinés par des coopératives par exemple. » Le document propose de renforcer la recherche sur les innovations agronomiques pour « diversifier les cultures et itinéraires techniques », de poursuivre l’information et la formation des professionnels, « en particulier sur les pesticides », a souligné Pierrette Crosemarie. Elle appelait aussi à « la visibilité et de la lisibilité des politiques publiques agricoles et sylvicoles pour engager des transitions lourdes ».

« Il y a beaucoup d’objectifs qui concernent l’agriculture, dans le Grenelle, a reconnu Nathalie Kosciusko-Morizet, dont certains sont très élevés » et cristallisent des « tensions vives » aujourd’hui. « Tout cela ne doit pas être pris comme une sanction, a-t-elle poursuivi. Ce sont des dynamiques de changement et d’opportunité, pour peu qu’on les présente bien. Le CESE peut nous aider à reconnaître et valoriser les efforts qui ont déjà été faits par les uns et les autres dans le cadre du Grenelle et à réengager le dialogue et décrisper les situations. »

La ministre de l’Ecologie tempérait le terme « d’essoufflement du Grenelle » employé par le CESE pour qualifier l’actuelle période d’après-Grenelle. « Le Grenelle a été un sprint, il est aujourd’hui un marathon », a-t-elle affirmé, il est doit désormais « accepter l’épreuve du réel ».

Dans l’avis du Cese, d’autres préconisations concernent indirectement l’agriculture. S’appuyant sur le rapport du Centre d’analyse stratégique sur les aides publiques, lesquelles apparaissent défavorables à la biodiversité, le CESE insiste sur l’importance d’une réforme de la fiscalité. Il préconise par ailleurs de poursuivre l’affichage environnemental, d’encadrer rigoureusement un nombre restreint d’appellations et de labels, de lutter effectivement contre l’étalement urbain, de définir un statut légal de lanceur d’alerte, mais aussi de soutenir les filières identifiées comme stratégiques, au nombre desquelles il compte la méthanisation.